Mesure réglementaire – Porocel of Canada, Ltd

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

25 janvier 2016

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Porocel of Canada, Ltd

Le 25 janvier 2016, la CCSN a confirmé que Porocel of Canada, Ltd s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 17 décembre 2015. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

2015

17 décembre 2015

Ordre délivré à Porocel of Canada, Ltd

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait délivré un ordre à Porocel of Canada, Ltd., une entreprise établie à Medicine Hat (Alberta), qui offre des produits et des services aux industries de raffinage et de production pétrochimique. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder et à utiliser des substances nucléaires dans des jauges fixes servant à surveiller les opérations à son usine.

L’ordre a été délivré à la suite d’une vérification par l’entreprise, déclenchée par une inspection de la CCSN le 3 décembre 2015, qui a permis de déterminer que les travailleurs avaient suivi une procédure non autorisée par la CCSN lorsqu’ils entraient partiellement dans une cuve équipée d’une jauge nucléaire.

L’ordre exige que Porocel of Canada, Ltd. cesse immédiatement toute activité nécessitant l’entrée dans une cuve ou une trémie équipée d’un appareil à rayonnement tant que l’entreprise n’aura pas mené une enquête complète visant toutes les entrées dans une cuve, y compris les estimations de doses; reformé ses travailleurs et mis en œuvre efficacement un programme de radioprotection.

La CCSN exige que ces mesures soient prises pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité du public et protéger l’environnement.