Mesure réglementaire – Orbit Engineering Limited

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2019

15 mars 2019

Mise à jour sur l’ordre délivré à Orbit Engineering Limited

Le 15 mars 2019, la CCSN a confirmé que Orbit Engineering Limited s’était conformée à toutes les modalités de l’ordre délivré le 7 mars 2019. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

7 mars 2019

Ordre délivré à Orbit Engineering Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Orbit Engineering Limited, une entreprise établie à Brampton (Ontario) titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives servant à mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre est fondé sur ce qui suit :

  • une inspection effectuée par la CCSN en janvier 2019 au site de Brampton de l’entreprise, pendant laquelle l’inspecteur a relevé des cas de non-conformité liés à la surveillance, par la direction, du programme de radioprotection, ainsi qu’à la tenue de documents réglementés, à la formation des travailleurs et à la surveillance de la dose aux travailleurs
  • une inspection effectuée en mars 2019 au site de Brampton de l’entreprise, pendant laquelle l’inspecteur a constaté que la direction n’exerçait pas une surveillance adéquate du programme de radioprotection et que les mesures correctives découlant d’un certain nombre de non-conformités relevées pendant l’inspection de janvier n’avaient pas été mises en œuvre

L’ordre exige que le titulaire de permis cesse d’utiliser toutes ses jauges nucléaires portatives et de prendre immédiatement des dispositions pour les entreposer de manière sécuritaire jusqu’à ce qu’il puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que la direction exerce une surveillance efficace du programme de radioprotection et que tous les cas de non-conformité relevés dans les rapports d’inspection de janvier et de mars ont été corrigés.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

Lire l’ordre (PDF)

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