Mesure réglementaire – Ontario Power Generation

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

6 juillet 2018

Mesure réglementaire signifiée à Ontario Power Generation

Conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a envoyé une requête à Ontario Power Generation (OPG) lui demandant de l'information. La requête concerne les évaluations des risques radiologiques et les mesures en place visant à protéger les travailleurs contre les expositions potentielles à une contamination alpha dans le Bâtiment de traitement des déchets de retubage (RWPB) ainsi que dans l'enceinte de la tranche 2 de la centrale nucléaire de Darlington.

On demande au titulaire de permis de fournir au personnel de la CCSN les analyses démontrant le caractère adéquat de plusieurs éléments, y compris la caractérisation des dangers alphas, la fourniture d'équipement de protection individuelle (EPI) approprié aux travailleurs, et les activités de surveillance menées par le titulaire de permis afin d'assurer la conformité à son programme de radioprotection. OPG doit répondre à cette requête dans les semaines qui suivent.

La CCSN nécessite ces renseignements afin de remplir son mandat de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, du public et de protéger l'environnement.

Lire la lettre (PDF, 3 pages, 176 kb)

2016

28 juin 2016

Mise à jour au sujet de la sanction administrative pécuniaire (SAP) imposée à Ontario Power Generation

Le 28 juin 2016, la CCSN a confirmé qu’Ontario Power Generation a payé la sanction qui lui a été imposée. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.

12 janvier 2016

SAP imposée à Ontario Power Generation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a annoncé aujourd’hui qu’elle avait imposé une sanction administrative pécuniaire de
31 690 $ à Ontario Power Generation (OPG), car le titulaire de permis a contrevenu aux conditions de son permis pour la centrale nucléaire de Pickering, violant ainsi l’alinéa 48c) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire (LSRN).

Les détails entourant cette SAP constituent des renseignements réglementés et ne peuvent être rendus publics, conformément au paragraphe 23(1) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

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