Mesure réglementaire – Ontario Power Generation

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

13 décembre 2018

Mesure réglementaire signifiée à Ontario Power Generation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a envoyé une demande d’information à Ontario Power Generation (OPG) en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. La demande porte sur l’analyse dosimétrique et les mesures de suivi pour déterminer l’exposition au rayonnement dans l’enceinte de la tranche 2 de la centrale nucléaire de Darlington.

On demande au titulaire de permis de fournir au personnel de la CCSN les analyses démontrant le caractère adéquat de plusieurs éléments, y compris la caractérisation des dangers alphas, la fourniture d'équipement de protection individuelle (EPI) approprié aux travailleurs, et les activités de surveillance menées par le titulaire de permis afin d'assurer la conformité à son programme de radioprotection. OPG doit répondre à cette requête dans les semaines qui suivent.

Lire la lettre de la CCSN à OPG (PDF)

6 juillet 2018

Mesure réglementaire signifiée à Ontario Power Generation

Conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a envoyé une requête à Ontario Power Generation (OPG) lui demandant de l'information. La requête concerne les évaluations des risques radiologiques et les mesures en place visant à protéger les travailleurs contre les expositions potentielles à une contamination alpha dans le Bâtiment de traitement des déchets de retubage (RWPB) ainsi que dans l'enceinte de la tranche 2 de la centrale nucléaire de Darlington.

On demande au titulaire de permis de fournir au personnel de la CCSN les analyses démontrant le caractère adéquat de plusieurs éléments, y compris la caractérisation des dangers alphas, la fourniture d'équipement de protection individuelle (EPI) approprié aux travailleurs, et les activités de surveillance menées par le titulaire de permis afin d'assurer la conformité à son programme de radioprotection. OPG doit répondre à cette requête dans les semaines qui suivent.

La CCSN nécessite ces renseignements afin de remplir son mandat de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, du public et de protéger l'environnement.

Lire la lettre (PDF, 3 pages, 176 kb)

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