Mesure réglementaire – Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario (MEACC)

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

18 avril 2016

Le 18 avril 2016, la CCSN a confirmé que le MEACC avait respecté toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré. Les mesures correctives appliquées ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

2015

5 juin 2015

Ordre au Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario

Le 5 juin 2015, la CCSN a annoncé qu’elle avait délivré un ordre au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) de l’Ontario, qui détient un permis de la CCSN l’autorisant à effectuer l’assainissement du site de la mine fermée de Deloro.

L’ordre fut délivré en raison d’un rejet non planifié d’eaux usées de construction, suivi d’une visite, par un inspecteur de la CCSN, du site de la mine fermée, à Deloro (Ontario). La CCSN exige que le MEACC cesse immédiatement toute activité d’assainissement effectuée dans le cadre du projet dans la région de Young’s Creek qui risque d’accroître les risques environnementaux. De plus, l’entreprise doit immédiatement élaborer et mettre en œuvre un plan d’urgence pour les circonstances exigeantes actuelles, afin de prévenir le rejet, dans l’environnement local, d’eaux usées de construction contenues sur le site.

La CCSN exige que ces mesures soient prises pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et pour protéger l’environnement.