Mesure réglementaire — Mississauga Metals & Alloys Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la CCSN afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2019

13 décembre, 2019

La CCSN a délivré un ordre à Mississauga Metals & Alloys Inc. (MMA), une entreprise de recyclage de métaux située à Brantford (Ontario). MMA est titulaire d’un permis de la CCSN pour s’occuper, à son installation, des déchets radioactifs associés aux activités antérieures de décontamination et de recyclage du métal.

Cet ordre a été délivré à la suite d’une inspection de conformité menée par le personnel de la CCSN lors de laquelle il a été constaté que le titulaire du permis déplaçait et regroupait les déchets radioactifs, ce qui n’est pas autorisé en vertu du permis. L’ordre exige que le titulaire du permis arrête de gérer ainsi les déchets radioactifs à ses installations jusqu’à ce que la CCSN ait accepté un programme actualisé de radioprotection et que MMA ait fait la preuve qu’elle possède les qualifications requises pour mettre en œuvre le programme de radioprotection.

La CCSN exige ces mesures afin de préserver la santé et la sûreté des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.

Dernière mise à jour :