Mesure réglementaire – Labo S.M. Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d'application, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) peut prendre des mesures réglementaires à divers niveaux, afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

13 juin 2017

Mise à jour sur l’ordre délivré à Labo S.M. Inc.

Le 7 juin 2017, la CCSN a confirmé que Labo S.M. Inc. avait respecté toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré le 15 mai 2017. Les mesures correctives appliquées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

25 mai 2017

Ordre délivré à Labo S.M. Inc.

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre le 15 mai 2017 à Labo S.M. Inc., une entreprise établie à Montréal (Québec) qui offre des services de génie géotechnique, civil, de l’environnement et des matériaux. L’entreprise est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à importer, à utiliser et à stocker des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur un site à Laval (Québec). L’inspection a relevé des cas de non-conformité liés à la sécurité d’une jauge nucléaire portative utilisée sur les lieux de travail. De plus, il a été déterminé que la personne qui l’utilisait n’avait pas reçu une formation adéquate et ne suivait pas les procédures de l’entreprise pour effectuer des activités à l’aide des jauges nucléaires, incluant le transport.

L’ordre exige que le travailleur cesse immédiatement d’utiliser des jauges nucléaires portatives jusqu’à ce que le titulaire de permis puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que le travailleur a reçu une formation adéquate sur la façon d’assurer la sécurité de ces jauges nucléaires en chantier.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

Lire l’ordre (PDF)

 

2015

21 septembre 2015

Le 21 septembre 2015, la CCSN a confirmé que Labo S.M. Inc. avait respecté toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré le 12 août 2015. Les mesures correctives appliquées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

19 août 2015

Ordre délivré à Labo S.M. Inc.

Le 12 août 2015, la CCSN a délivré un ordre à Labo S.M. Inc., une entreprise établie à Sherbrooke (Québec) qui offre des services de génie géotechnique, civil, de l’environnement et des matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à stocker des jauges nucléaires portatives.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur un site à Laval (Québec). L’inspection a relevé des cas de non-conformité liés à la sécurité d’une jauge nucléaire portative utilisée sur les lieux de travail. De plus, il a été déterminé que la personne qui l’utilisait n’avait pas reçu une formation adéquate et ne suivait pas les procédures de l’entreprise pour effectuer les activités autorisées en vertu du permis.

L’ordre exige que le travailleur cesse immédiatement d’utiliser des jauges nucléaires portatives jusqu’à ce qu’il soit démontré, à la satisfaction de la CCSN, qu’il a reçu une formation adéquate sur l’utilisation de ces jauges.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

2013

5 novembre 2013

Mise à jour sur l’ordre délivré à Labo S.M. Inc.

Le 5 novembre 2013, la CCSN a confirmé que Labo S.M. Inc. avait respecté toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré le 2 octobre. Les mesures correctives appliquées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

9 octobre, 2013

Ordre délivré à Labo S.M. Inc.

Le 9 octobre 2013, la CCSN a annoncé qu'elle avait délivré un ordre à Labo S.M. Inc.

L'entreprise Labo S.M. Inc. est située à Sherbrooke (Québec) et offre des services géotechniques, environnementaux et de génie des matériaux dans toute la province. L'entreprise est actuellement titulaire d'un permis de la CCSN qui l'autorise à posséder, transférer, importer, utiliser et stocker des jauges nucléaires portatives.

La CCSN a délivré l'ordre le 2 octobre à la suite d'un reportage télévisuel présenté le 1octobre 2013 sur la chaîne de télévision TVA. Lors du reportage, on voit un technicien qui manipule une jauge nucléaire portative de façon non sécuritaire. Labo S.M. Inc. a confirmé à la CCSN qu'il s'agissait bien d'un de ses techniciens et que l'incident a eu lieu le jour du reportage.

L'ordre exige que le travailleur en question cesse immédiatement d'utiliser le dispositif et qu'il ne recommence pas à s'en servir tant que Labo S.M. Inc. ne lui aura pas donné une nouvelle formation et ne se sera pas assurée qu'il est compétent.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de prévenir les risques déraisonnables pour la santé et la sécurité du travailleur ainsi que pour le public et l'environnement.