Mesure réglementaire – J.K. Metals Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2015

28 août 2015

Le 28 août 2015, la CCSN a confirmé que J.K. Metals Ltd. avait respecté toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré le 6 août. Les mesures correctives appliquées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

6 août 2015

Ordre à J.K. Metals Ltd.

Le 29 juillet 2015, la CCSN a délivré un ordre à J.K. Metals Ltd., en vertu duquel l’entreprise doit cesser d’utiliser son appareil à rayonnement homologué et le placer en stockage sûr. L’entreprise, qui recueille de la ferraille, est établie à Broadview, en Saskatchewan. J.K. Metals Ltd. disposait d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder un appareil à fluorescence à rayons X, un appareil à faible risque utilisé pour l’analyse et l’identification des métaux et des alliages et pour les essais connexes. Cependant, ce permis est venu à échéance.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection du site de Broadview par la CCSN. L’inspection a confirmé que J.K. Metals Ltd. ne disposait plus de permis valide de la CCSN pour l’appareil à rayonnement en sa possession. L’ordre exige donc que J.K. Metals Ltd. place son appareil en stockage sûr. Des inspecteurs de la CCSN ont confirmé que l’appareil avait été placé en stockage sûr. Afin de respecter l’ordre, le titulaire de permis devra obtenir un permis valide de la CCSN l’autorisant à posséder l’appareil, ou devra le transférer à une personne autorisée. Ces mesures doivent être prises dans les 30 jours suivant la délivrance de l’ordre.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.