Mesure réglementaire – Inter-Cité Construction Ltée

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

7 septembre 2017

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre d’Inter-Cité Construction Ltée

Le 7 septembre 2017, la CCSN a confirmé qu’Inter-Cité Construction Ltée s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 31 août 2017. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

31 août 2017

Ordre délivré à Inter-Cité Construction Ltée

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre le 31 août 2017 à Inter-Cité Construction Ltée, une entreprise établie à Chicoutimi (Québec) qui offre des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à importer, à exporter, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur un site à Québec (Québec). L’inspection a permis de relever un cas de non-conformité lié à la sécurité d’une jauge nucléaire portative utilisée sur les lieux de travail.

L’ordre exige que l’employé visé cesse immédiatement de travailler et d’utiliser des jauges nucléaires portatives jusqu’à ce que le titulaire de permis puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, qu’il a pris les mesures voulues pour veiller à ce que l’employé assure la sûreté des jauges nucléaires portatives sur le terrain.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.