Mesure réglementaire – Horizon Engineering Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

24 novembre 2016

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre d’Horizon Engineering Inc.

Le 24 novembre 2016, la CCSN a confirmé qu’Horizon Engineering Inc. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 26 octobre 2016. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

4 novembre 2016

Ordre délivré à Horizon Engineering Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait délivré un ordre le 26 octobre 2016 à Horizon Engineering Inc., une entreprise établie à North Vancouver (Colombie-Britannique) qui offre des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. Elle est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à utiliser et à transférer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur le site de North Vancouver de l’entreprise. L’inspection a permis de relever des cas de non-conformité liés à la mise en œuvre et à la surveillance du programme de radioprotection du titulaire de permis sur ce site. Plusieurs cas de non-conformité liés à la formation des travailleurs et à la tenue des dossiers ont aussi été relevés.

L’ordre exige que le titulaire de permis cesse d’utiliser toutes ses jauges portatives et les place dans un lieu de stockage sûr jusqu’à ce qu’il puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que la direction assure un contrôle et une surveillance adéquate et efficace du programme de radioprotection et que tous les cas de non-conformité relevés pendant l’inspection ont été réglés.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sûreté des travailleurs et de protéger l’environnement.