Mesure réglementaire – Hoban Equipment Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

3 octobre 2016

Mise à jour au sujet de la sanction administrative pécuniaire (SAP) imposée à Hoban Equipment Ltd.

Le 3 octobre 2016, la CCSN a confirmé que Hoban Equipment Ltd. a payé la sanction qui lui a été imposée. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.

14 septembre 2016

Ordre et sanction administrative pécuniaire imposés à Hoban Equipment Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle a délivré un ordre le 1er juin 2016 à Hoban Equipment Ltd., une entreprise établie à Vernon (Colombie-Britannique) qui fournit des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder des jauges nucléaires portatives afin de mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN réalisée le 1er juin 2016 à l’administration centrale de l’entreprise située à Prince George (Colombie-Britannique). L’inspection a relevé des cas de non-conformité liés à la surveillance, par la direction, du programme de radioprotection du titulaire de permis ainsi qu’à la mise en œuvre et au contrôle de ce programme. L’ordre exige que Hoban Equipment Ltd. cesse d’utiliser toutes ses jauges portatives. L’entreprise doit aussi prendre immédiatement des dispositions pour assurer l’entreposage sécuritaire des jauges jusqu’à ce qu’elle ait réglé tous les cas de non-conformité et démontré, à la satisfaction de la CCSN, que la direction assure un contrôle et une surveillance adéquats du programme de radioprotection.

Le 4 juillet 2016, un inspecteur de la CCSN a confirmé que les jauges portatives ont été entreposées de façon sûre à l’administration centrale de l’entreprise à Prince George (C.-B.). Le 26 août 2016, la CCSN a confirmé que Hoban Equipment  Ltd. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 1er juin 2016. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

Le 7 septembre 2016, la CCSN a également imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 10 360 $ à Hoban Equipment Ltd. Le titulaire de permis a poursuivi une activité réglementée – soit l’utilisation de jauges portatives – ce qui va à l’encontre des conditions du permis délivré à l’entreprise. Il s’agit d’une violation de l’article 26 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

2013

23 avril 2013

Mise à jour au sujet de l'ordre délivré à Hoban Equipment Ltd.

Le 23 avril 2013, la CCSN a confirmé que Hoban Equipment Ltd. s'est conformée à toutes les modalités et conditions de l'ordre qui lui a été délivré le 30 janvier. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

6 février 2013

Ordre délivré à Hoban Equipment Ltd.

Le 6 février 2013, la CCSN a annoncé qu'elle avait délivré un ordre à Hoban Equipment Ltd.

Hoban Equipment Ltd. est une entreprise de construction au service de l'industrie de la machinerie lourde dans le centre de la Colombie-Britannique, avec des bureaux à Prince George et dans la vallée de l'Okanagan. L'entreprise est actuellement titulaire d'un permis de la CCSN l'autorisant à posséder, transférer, utiliser et stocker les jauges nucléaires portatives.

L'ordre a été délivré le 30 janvier 2013 à la suite d'observations faites au cours d'une inspection. Celle-ci a permis de relever divers problèmes dans le transport d'appareils nucléaires et dans les programmes de radioprotection et de formation de l'entreprise.

L'ordre exige que Hoban Equipment Ltd. fasse un entretien immédiat des jauges nucléaires et les entrepose dans un lieu sécuritaire jusqu'à ce que tous les points de non conformité relevés au cours de l'inspection aient été réglés.

La CCSN exige que les jauges nucléaires portatives soient entreposées afin qu'elles ne posent aucun risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et du public ainsi que pour l'environnement.