Mesure réglementaire – Glencore Canada Corporation

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

29 septembre 2016

SAP imposée à Glencore Canada Corporation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 1 000 $ à Glencore Canada Corporation. En juillet 2016, le titulaire de permis n’a pas suivi sa propre procédure standard d’exploitation approuvée pour effectuer une activité d’entretien. L’erreur a mené directement à l’exposition d’un travailleur, mais la dose reçue n’a pas dépassé la limite pour un membre du public. Il s’agit d’une violation de l’alinéa 48c) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Le 4 octobre 2016, la CCSN a confirmé que la SAP imposée à Glencore Canada Corporation avait été payée. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.