Mesure réglementaire – GHD Consultants Ltée

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

7 septembre 2017

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de GHD Consultants Ltée

Le 7 septembre 2017, la CCSN a confirmé que GHD Consultants Ltée s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 17 août 2017. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

17 août 2017

Ordre délivré à GHD Consultants Ltée

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre le 17 août 2017 à GHD Consultants Ltée, une entreprise établie à Saint-Laurent (Québec) qui offre des services de génie géotechnique, civil, de l’environnement et des matériaux. L’entreprise est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à importer, à exporter, à utiliser et à stocker des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur un site à Montréal (Québec). L’inspection a relevé des cas de non-conformité liés à la sécurité d’une jauge nucléaire portative utilisée sur les lieux de travail. De plus, il a été déterminé que le travailleur qui l’utilisait ne suivait pas les procédures de l’entreprise pour effectuer des activités à l’aide des jauges nucléaires.

L’ordre exige que le travailleur cesse immédiatement d’utiliser des jauges nucléaires portatives jusqu’à ce que le titulaire de permis puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que le travailleur a reçu une formation adéquate sur la façon d’assurer la sécurité de ces jauges nucléaires sur le terrain.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.