Mesure réglementaire – Englobe Corp.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

21 février 2017

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Englobe Corp.

Le 20 février 2017, la CCSN a confirmé qu’Englobe Corp. s’était conformé à toutes les modalités de l’ordre délivré le 13 janvier 2017. Les mesures correctives appliquées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

30 janvier 2017

Ordre délivré à Englobe Corp.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait délivré un ordre le 13 janvier 2017 à Englobe Corp., une entreprise établie à Québec (Québec) qui fournit des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à utiliser et à transférer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN à l’un des sites de l’entreprise à Calgary (Alberta). Des cas de non-conformité liés à la surveillance, par la direction, du programme de radioprotection, à la formation du personnel et à l’entretien des jauges nucléaires portatives ont été relevés. L’inspection a aussi permis de relever plusieurs cas de non-conformité liés au transport des jauges nucléaires portatives et à la tenue de dossiers.

L’ordre interdit aux travailleurs du site de Calgary d’utiliser les jauges nucléaires portatives jusqu’à ce qu’une inspection de suivi soit réalisée pour confirmer que toutes les mesures correctives ont été mises en œuvre efficacement et que tous les cas de non-conformité observés pendant l’inspection ont été corrigés à la satisfaction de la CCSN.

2016

15 janvier 2016

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Englobe Corp.

Le 15 janvier 2016, la CCSN a confirmé que Englobe Corp. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 8 décembre 2015. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

2015

15 décembre 2015

Ordre délivré à Englobe Corp.

Le 8 décembre 2015, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Englobe Corp., une entreprise établie à Laval (Québec) qui offre des services de génie géotechnique, civil, de l’environnement et des matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à stocker des jauges nucléaires portatives.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur un site à Laval (Québec). L’inspection a relevé des cas de non-conformité liés à la sécurité d’une jauge nucléaire portative utilisée sur les lieux de travail. De plus, il a été déterminé que la personne qui l’utilisait n’avait pas reçu une formation adéquate et ne suivait pas les procédures de l’entreprise pour effectuer les activités autorisées en vertu du permis.

L’ordre exige que le travailleur cesse immédiatement d’utiliser des jauges nucléaires portatives jusqu’à ce qu’il soit démontré, à la satisfaction de la CCSN, qu’il a reçu une formation adéquate sur l’utilisation de ces jauges.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.