Mesure réglementaire – Dawson Construction Limited

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

30 septembre 2016

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Dawson Construction Limited

Le 30 septembre 2016, la CCSN a confirmé que Dawson Construction Limited s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 22 septembre 2016. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

22 septembre 2016

Ordre délivré à Dawson Construction Limited

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre le 15 septembre 2016 à Dawson Construction Limited, une entreprise établie à Kamloops (Colombie-Britannique) qui offre des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. Elle est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à utiliser et à transférer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré après une inspection de la CCSN au site de l’entreprise à Kamloops. Des cas de non-conformité liés à la mise en œuvre et à la surveillance du programme de radioprotection du titulaire de permis ont été relevés sur le site. L’inspection a également permis de relever plusieurs cas de non-conformité liés au transport et à l’étiquetage des jauges nucléaires portatives, ainsi qu’à la tenue des dossiers.

L’ordre exige que le titulaire de permis remette toutes ses jauges portatives en stockage sûr jusqu’à ce qu’il puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que le programme de radioprotection a été mis en œuvre efficacement et que tous les cas de non-conformité relevés pendant l’inspection ont été corrigés.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public et de protéger l’environnement.