Mesure réglementaire - Cool Beer Brewing Co. Incorporated

Ordre délivré à Cool Beer Brewing Co. Incorporated

Le 1er octobre 2021

La CCSN a délivré un ordre à Cool Beer Brewing Co. Incorporated, une entreprise établie à Toronto (Ontario). L'entreprise possède actuellement un permis autorisant la possession, le transfert, l'utilisation et l'entreposage de jauges nucléaires fixes contenant des substances nucléaires aux fins de la surveillance des processus de production et du contrôle de la qualité.

L'ordre a été délivré par suite d'une inspection réalisée par la CCSN le 24 septembre 2021 et d'une vérification de suivi effectuée le 28 septembre 2021, toutes deux s'étant déroulées sur place à l'établissement du titulaire de permis, à Toronto.

Les observations recueillies lors de ces activités de vérification sur place ont permis de constater qu'il n'y a actuellement aucun responsable de la radioprotection (RRP) formé et désigné en mesure de fournir un niveau de surveillance acceptable pour assurer la sécurité du fonctionnement et de l'entretien de la jauge nucléaire fixe du titulaire de permis, ni de mettre en œuvre les procédures d'urgence liées à cet appareil. Le RRP précédent a quitté l'entreprise plus tôt cette année.

L'ordre exige que le titulaire de permis cesse immédiatement l'utilisation de sa jauge nucléaire fixe, et ce, jusqu'à ce qu'une personne qualifiée, jugée acceptable par la CCSN, soit nommée par le titulaire de permis en tant que RRP et jusqu'à ce qu'il soit démontré, à la satisfaction de la CCSN, que le titulaire de permis a une bonne gestion des pratiques de travail, que les travailleurs sont adéquatement formés et que la jauge a fait l'objet d'une épreuve d'étanchéité à jour.

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