Mesure réglementaire – Canadian Tower Scanning Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d'application, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) peut prendre des mesures réglementaires à divers niveaux, afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

20 avril 2016

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Canadian Tower Scanning Inc.

Le 20 avril 2016, la CCSN a confirmé que Canadian Tower Scanning Inc. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 24 mars 2016. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

24 mars 2016

Ordre délivré à Canadian Tower Scanning Inc.

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre le 24 mars 2016 à Canadian Tower Scanning Inc., une entreprise établie à Sarnia (Ontario) qui fournit des services de diagraphie des puits de pétrole au secteur pétrolier et gazier. L’entreprise est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder et à utiliser des substances nucléaires pour la diagraphie des puits de pétrole.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN au siège social de l’entreprise à Sarnia. L’inspection a permis de relever des cas de non-conformité liés à la mise en œuvre du programme de radioprotection du titulaire de permis et à la formation des travailleurs sur les procédures de sûreté décrites dans le programme. L’ordre exigeait que Canadian Tower Scanning Inc. cesse toutes ses activités, ce qui signifie qu’elle a dû placer toutes les substances nucléaires en stockage sûr jusqu’à ce qu’elle ait pu démontrer, à la satisfaction de la CCSN : que la formation nécessaire avait été fournie aux travailleurs, que le travail était effectué conformément aux règlements de la CCSN et au permis, qu’un contrôle des doses de rayonnement aux travailleurs avait été effectué pour tous les travailleurs ayant manipulé des sources radioactives avec leurs mains, et que tous les cas de non-conformité relevés dans le rapport d’inspection avaient été réglés.

L’entreprise s’est depuis conformée à l’ordre.