Mesure réglementaire — Laboratoires Nucléaires Canadiens

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d'application, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) peut prendre des mesures réglementaires à divers niveaux, afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

21 juin 2018

Mise à jour sur la demande visant CNL

CNL a fourni à la CCSN les renseignements requis et a satisfait aux modalités de la mesure réglementaire prise à son égard. Le personnel de la CCSN considère l’affaire comme étant close.

14 mai 2018

Mesure réglementaire signifiée aux Laboratoires Nucléaires Canadiens

Conformément au paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a envoyé une requête aux Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) visant à obtenir de l’information. La demande a été envoyée après que les LNC aient signalé au personnel de la CCSN, qu’ils adopteraient des solutions de rechange pour la gestion de l’eau au site de Port Granby. Ces solutions incluent l’installation de réservoirs de stockage supplémentaires, l’acquisition d’une unité de traitement d’eau temporaire ainsi que la possibilité de prévoir un rejet d’eau non traitée au site de Port Granby.

On a donné instruction au titulaire de permis de réaliser une analyse des mesures d’atténuation et des mesures compensatoires qu’il envisage de prendre. Le titulaire de permis a répondu à la requête et le personnel de la CCSN révise actuellement la réponse.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sûreté des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

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2017

15 septembre 2017

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Le 15 septembre 2017, la CCSN a confirmé que le titulaire de permis s'était conformé à toutes les modalités de l'ordre délivré le 7 juillet. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

13 juillet 2017

Ordre délivré aux Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre le 7 juillet 2017 aux Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC). L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur un site de l’entreprise à Port Hope (Ontario). L’inspection a eu lieu à la suite d’un événement signalé par le titulaire de permis comme quoi il y avait eu un rejet non contrôlé d’eau non traitée provenant d’un bassin collecteur de l’installation autorisé du projet de Port Hope. L’inspection a permis de relever des lacunes dans les mesures de préparation aux situations d’urgence liées aux rejets hors site et dans la planification d’urgence pour le stockage d’eau non traitée.

L’ordre exige que le titulaire de permis renforce ses mesures de préparation aux situations d’urgence pour atténuer les rejets accidentels d’eau non traitée du site autorisé. Il doit aussi examiner ses plans et son programme de gestion de l’eau pour veiller à avoir une capacité de stockage suffisante pour prévenir le rejet de substances radiologiques, nucléaires ou dangereuses du site autorisé.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé des travailleurs et le public et de protéger l’environnement.

Lire l'ordre (PDF)

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