Mesure réglementaire – Babcock & Wilcox Canada Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2015

29 janvier 2015

Mise à jour au sujet de la sanction administrative pécuniaire (SAP) imposée à Babcock & Wilcox Canada Ltd.

Le 29 janvier 2015, la CCSN a confirmé que Babcock & Wilcox Canada Ltd. a payé la sanction qui lui a été imposée le 28 janvier. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.

28 janvier 2015

Ordre et SAP imposés à Babcock & Wilcox Canada Ltd.

Le 28 janvier 2015, la CCSN a annoncé qu’elle avait délivré un ordre à Babcock & Wilcox Canada Ltd., une entreprise établie à Cambridge (Ontario), qui fournit des services d’essai au secteur industriel. Elle est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder et à utiliser les substances nucléaires contenues dans les appareils de gammagraphie industrielle servant à la mise à l’essai des matériaux.

L’ordre a été délivré le à la suite d’une inspection de la CCSN à Melville (Saskatchewan). L’inspectrice a constaté que l’entreprise était incapable de démontrer que les appareils d’exposition utilisés dans ce lieu étaient entretenus conformément aux spécifications du fabricant et aux conditions du permis de la CCSN.

L’ordre interdit à Babcock & Wilcox Canada Ltd. d’utiliser deux de ses appareils d’exposition jusqu’à ce que l’entreprise effectue l’entretien nécessaire des appareils et des accessoires.

L’entreprise s’est depuis conformée à l’ordre.

La CCSN a aussi imposé une SAP de 7 930,00 $ au titulaire de permis. Celui-ci a fait preuve de négligence en omettant de régler les cas de non-conformité relevés pendant l’inspection, et a ainsi contrevenu à l’alinéa 48f) de la LSRN (omission d’aider un inspecteur ou de lui donner les renseignements qu’il lui demande).