Mesure réglementaire – AREVA

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2016

26 septembre 2016

Mise à jour sur la demande visant AREVA

AREVA a fourni à la CCSN les renseignements requis et a satisfait aux modalités de la mesure réglementaire prise à son égard le 17 mars 2015. Le personnel de la CCSN considère l’affaire comme étant close.

2015

17 mars 2015

Requête de la CCSN adressée à AREVA

Le 17 mars 2015, la CCSN a annoncé qu’elle avait demandé à Cameco et AREVA de prendre certaines mesures en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les deux entreprises sont titulaires de permis de la CCSN les autorisant à exploiter une usine de concentration d’uranium.

La requête a été formulée après que Cameco ait signalé deux événements à son usine de Key Lake impliquant le rejet imprévu de yellowcake calciné (poussière d’uranium) dans l’environnement de travail.

Dans les deux cas, des travailleurs ont été exposés au produit d’uranium calciné, ce qui a entraîné des dépassements du seuil d’intervention hebdomadaire. Les expositions qui ont découlé des deux incidents étaient bien inférieures aux limites réglementaires. Bien que le personnel de la CCSN soit satisfait des mesures immédiates prises par Cameco, la CCSN est préoccupée par les similitudes entre les incidents et veut s’assurer que de tels événements sont prévenus ou atténués efficacement en mettant en pratique les leçons tirées dans toutes les usines de concentration d’uranium en exploitation.

2012

12 juillet 2012

Demande d'information de la CCSN présentée à AREVA Resources Canada

Le 12 juillet 2012, la CCSN a annoncé qu'une demande d'information avait été présentée aux usines de concentration d'uranium d'AREVA en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. À la suite d'un incident de contamination à l'uranium survenu à la raffinerie de Blind River de Cameco le 23 juin 2012, la CCSN demande que toutes les usines de concentration d'uranium du Canada passent en revue leurs opérations et prennent des mesures pour réduire au minimum la possibilité d'augmentation du risque posé par la mise sous pression involontaire des fûts de yellowcake.

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