Mesure réglementaire – Allnorth Consultants Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la CCSN afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2019

12 septembre 2019

Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire à l’encontre d’Allnorth Consultants Ltd.

Le 12 septembre 2019, la CCSN a confirmé qu’Allnorth Consultants Ltd. s’était conformée à toutes les modalités de l’ordre qui lui a été délivré le 10 juillet 2019. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

10 juillet 2019

Ordre délivré à Allnorth Consultants Ltd.

La CCSN a délivré un ordre à Allnorth Consultants Limited, une entreprise située à Prince George (Colombie-Britannique). L’entreprise est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives servant à mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection sur le terrain réalisée par la CCSN à Wonowon (Colombie-Britannique). L’inspection a révélé qu’un travailleur ne portait pas un dosimètre et que, contrairement aux exigences de la CCSN, il n’y avait pas d’appareils de détection du rayonnement à proximité du lieu de travail. De plus, l’inspection a permis de déterminer que le titulaire de permis ne respectait pas les exigences relatives à la formation des travailleurs, à la détermination des doses, à l’étiquetage d’appareils, à l’équipement de radioprotection, ainsi qu’au transport de jauges nucléaires.

L’ordre oblige le titulaire de permis à empêcher le travailleur d’effectuer toute activité nécessitant l’utilisation d’appareils à rayonnement jusqu’à ce qu’il puisse être démontré, à la satisfaction de la CCSN, que ledit travailleur a de nouveau suivi une formation sur tous les aspects de la manipulation et du fonctionnement sécuritaires des appareils à rayonnement, et que tous les cas de non-conformité décelés ont également été réglés de manière satisfaisante.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

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