Mesure réglementaire – Allnorth Consultants Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2019

10 juillet 2019

Ordre délivré à Allnorth Consultants Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Allnorth Consultants Limited, une entreprise située à Prince George (Colombie-Britannique). L’entreprise est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives servant à mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection sur le terrain réalisée par la CCSN à Wonowon (Colombie-Britannique). L’inspection a révélé qu’un travailleur ne portait pas un dosimètre et que, contrairement aux exigences de la CCSN, il n’y avait pas d’appareils de détection du rayonnement à proximité du lieu de travail. De plus, l’inspection a permis de déterminer que le titulaire de permis ne respectait pas les exigences relatives à la formation des travailleurs, à la détermination des doses, à l’étiquetage d’appareils, à l’équipement de radioprotection, ainsi qu’au transport de jauges nucléaires.

L’ordre oblige le titulaire de permis à empêcher le travailleur d’effectuer toute activité nécessitant l’utilisation d’appareils à rayonnement jusqu’à ce qu’il puisse être démontré, à la satisfaction de la CCSN, que ledit travailleur a de nouveau suivi une formation sur tous les aspects de la manipulation et du fonctionnement sécuritaires des appareils à rayonnement, et que tous les cas de non-conformité décelés ont également été réglés de manière satisfaisante.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

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