Mesure réglementaire – Agnico-Eagle Mines Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

6 janvier 2017

SAP imposée à Agnico-Eagle Mines Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 3 970 $ à Agnico-Eagle Mines Ltd. La CCSN a réalisé une inspection en octobre 2016 qui a permis de relever des cas de non-conformité liés à l’entrée dans une cuve et une trémie et aux pratiques de travail touchant le programme de radioprotection, en violation du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.