Mesure réglementaire – Agnico-Eagle Mines Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

14 février 2017

Mise à jour au sujet de la sanction administrative pécuniaire (SAP) imposée à Agnico-Eagle Mines Ltd.

Le 13 février 2017, la CCSN a confirmé qu’Agnico-Eagle Mines Ltd. a payé la sanction qui lui a été imposée. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.

6 janvier 2017

SAP imposée à Agnico-Eagle Mines Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 3 970 $ à Agnico-Eagle Mines Ltd. La CCSN a réalisé une inspection en octobre 2016 qui a permis de relever des cas de non-conformité liés à l’entrée dans une cuve et une trémie et aux pratiques de travail touchant le programme de radioprotection, en violation du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait imposé une sanction administrative pécuniaire de 3 970 $ à Agnico-Eagle Mines Limited. Une inspection réalisée le 19 octobre 2016 a permis de relever des cas de non-conformité à une condition de permis, en violation de l’alinéa 48c) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

La CCSN a également délivré un ordre à Agnico-Eagle Mines Limited le 19 octobre 2016. L’entreprise est actuellement titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à utiliser, à transférer et à entreposer des jauges fixes.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN à la mine d’or Meadowbank, près de Baker Lake (Nunavut). L’inspection a relevé des cas de non-conformité liés à l’entrée dans des cuves et à la formation des travailleurs, ainsi que des lacunes dans la mise en œuvre du programme de radioprotection du titulaire de permis.

L’ordre interdit au titulaire de permis d’effectuer des entrées dans une cuve (dans le cas d’espaces restreints) avec des appareils à rayonnement ou d’exécuter toute tâche faisant appel à la manipulation directe d’appareils à rayonnement, et ce, jusqu’à ce qu’il puisse démontrer qu’il a de la documentation et des procédures conformes approuvées par la CCSN. De plus, l’ordre interdit au titulaire de permis d’exécuter ces tâches jusqu’à ce que tous les travailleurs aient reçu une formation sur ces procédures et que tous les cas de non-conformité relevés pendant l’inspection aient été corrigés à la satisfaction de la CCSN.

Le 16 novembre 2016, la CCSN a confirmé qu’Agnico-Eagle Mines Limited s’était conformé à toutes les modalités de l’ordre délivré le 19 octobre 2016. Les mesures correctives appliquées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.