Mesure réglementaire – Acciona Infrastructure Canada Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

31 octobre 2017

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à Acciona Infrastructure Canada Inc.

Le 31 octobre 2017, la CCSN a confirmé qu’Acciona Infrastructure Canada Inc. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 4 octobre 2017. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

2017

4 octobre 2017

Ordre délivré à Acciona Infrastructure Canada Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Acciona Infrastructure Canada Inc., une entreprise établie à Vancouver (Colombie-Britannique) qui offre des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’inspections de la CCSN à Fort St. John (Colombie-Britannique). Les inspections ont permis de relever des cas de non-conformité liés à la sécurité d’une jauge nucléaire portative utilisée sur les lieux de travail. Il a aussi été constaté que le travailleur utilisant la jauge nucléaire portative ne suivait pas les procédures de l’entreprise.

L’ordre exige que le travailleur cesse immédiatement d’utiliser des jauges nucléaires portatives jusqu’à ce que le titulaire puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que le travailleur a reçu une formation adéquate pour assurer la sûreté et la sécurité de ces jauges sur le terrain.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.