Mesure réglementaire – Groupe ABS Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements y afférents, divers niveaux d’action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

5 octobre 2017

Mise à jour au sujet de la sanction administrative pécuniaire (SAP) imposée à Groupe ABS Inc.

Le 5 octobre 2017, la CCSN a confirmé que Groupe ABS Inc. a payé la sanction qui lui a été imposée. La CCSN considère que le dossier de cette SAP est maintenant clos.

13 septembre 2017

Sanction administrative pécuniaire imposée à Groupe ABS Inc.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 6 460 $ à Groupe ABS Inc. La SAP a été imposée à la suite d’une inspection du personnel de la CCSN sur un chantier à Montréal (Québec). L’inspection a permis de relever de nombreuses non-conformités, y compris le manque de surveillance directe d’une jauge portative. Ces non-conformités constituent une contravention à une condition de permis, en violation de l’alinéa 48c) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

13 juin 2017

Mise à jour sur l’ordre délivré à Groupe ABS Inc.

Le 7 juin 2017, la CCSN a confirmé que Groupe ABS Inc. avait respecté toutes les modalités de l’ordre qui lui avait été délivré le 18 mai 2017. Les mesures correctives appliquées par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

26 mai 2017

Ordre délivré à Groupe ABS Inc.

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle avait délivré un ordre le 18 mai 2017 au Groupe ABS Inc., une entreprise établie à St-Rémi (Québec), qui offre des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à importer, à exporter, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection de la CCSN sur un site à Laval (Québec). L’inspection a permis de relever des cas de non-conformité liés à la sécurité d’une jauge nucléaire portative utilisée sur les lieux de travail. De plus, il a été déterminé que la personne qui l’utilisait n’avait pas reçu une formation adéquate et ne suivait pas les procédures de l’entreprise pour effectuer des activités à l’aide des jauges nucléaires.

L’ordre exige que l’employée cesse immédiatement d’utiliser des jauges nucléaires portatives jusqu’à ce que le titulaire de permis puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, que l’employée a reçu une formation adéquate sur les procédures de l’entreprise et sur la sécurité des jauges nucléaires portatives sur le terrain.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

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