Mesure réglementaire – Bruno Ricignuolo

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

16 mars 2017

Sanction administrative pécuniaire imposée à Bruno Ricignuolo

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui qu'elle avait imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 1 949 $ à M. Bruno Ricignuolo. Ce dernier a transporté des passagers à bord d'un véhicule où se trouvaient des colis portant des étiquettes des catégories II-JAUNE et III-JAUNE, ce qui constitue une violation de l'alinéa 25(4)a) du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015).

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