Mesure réglementaire - Bruce Power Inc.

Le 1er septembre 2022

Sanction administrative pécuniaire imposée à Bruce Power Inc.

La CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) au montant de 24 760 $ à Bruce Power Inc.

Après avoir omis de mettre des raccords d’extrémité suspects en quarantaine de façon adéquate, ce qui a mené à leur installation accidentelle dans la tranche 6 lors du projet de remplacement des composants majeurs, Bruce Power a choisi de ne pas séparer les articles suspects tel qu’exigé. Aucune mesure n’a été prise pour corriger cette non-conformité après que le personnel de la CCSN ait signalé la situation à Bruce Power.

Cette sanction a été imposée à Bruce Power afin de l’inciter à se conformer aux conditions de son permis et d’empêcher que la situation ne se reproduise.

Lire l’avis de violation (PDF, 6 pages, 194 Ko)