Bulletins d'information

Date Numéro du bulletin Sujet
14 décembre 2012 12-56 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du projet de document d’orientation GD 337, Document d’orientation sur la conception des nouvelles centrales nucléaires
12 décembre 2012 12-55 Voir les observations sur les commentaires reçus au sujet du projet omnibus de modifications aux documents d’application de la réglementation pour donner suite aux leçons tirées de l’accident de Fukushima Daiichi
12 décembre 2012 12-54 Publication du document d’application de la réglementation RD/GD-210, Programmes d’entretien des centrales nucléaires
15 novembre 2012 12-53 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation RD/GD-360 version 2
13 novembre 2012 12-52 Invitation à commenter le document d’orientation GD-384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée
6 novembre 2012 12-51 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-12-06, Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
5 novembre 2012 12-50 Voir les observations sur les commentaires reçus : DIS-12-03, Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation de d’alcool et drogues
26 octobre 2012 12-49 Voir les observations sur les commentaires reçus : DIS-12-05, Sanctions administratives pécuniaires
24 octobre 2012 12-48 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation RD-337 version 2, Conception des nouvelles centrales nucléaires
23 octobre 2012 12-47 Faites part de vos observations sur les commentaires reçus au sujet du projet omnibus de modifications aux documents d’application de la réglementation pour donner suite aux leçons tirées de l’accident de Fukushima Daiichi
3 octobre 2012 12-46 Voir les observations sur les commentaires reçus : DIS-12-02, Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires
3 octobre 2012 12-45 Voir les observations sur les commentaires reçus : DIS-12-01, La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires au Canada
28 septembre 2012 12-44 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-12-05, Sanctions administratives pécuniaire
19 septembre 2012 12-43 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-12-03, Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation de d’alcool et drogues
18 septembre 2012 12-42 Invitation à commenter le document d’orientation GD-337, Document d’orientation sur la conception des nouvelles centrales nucléaires
5 septembre 2012 12-41 Invitation à commenter le document de travail DIS-12-07, Culture de sûreté chez les titulaires de permis nucléaires
23 août 2012 12-40 Invitation à commenter le document de travail DIS-12-06, Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
20 août 2012 12-39 Faites part de vos observations sur les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-12-04, Échéanciers prescrits : Modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium
15 août 2012 12-38 Invitation à commenter le document de travail DIS-12-05, Sanctions administratives pécuniaires
14 août 2012 12-37 Prolongation du délai pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus au sujet des documents de travail DIS-12-01, Protection des eaux souterraines aux installations nucléaires du Canada, et DIS-12-02, Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires
14 août 2012 12-36 Prolongation du délai pour commenter le projet de document d’application de la réglementation RD/GD-360 version 2, Gestion de l’exploitation à long terme des centrales nucléaires
2 août 2012 12-35 Voir les observations sur les commentaires reçus : RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées
30 juillet 2012 12-34 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-12-02, Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires
30 juillet 2012 12-33 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-12-01, La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires au Canada
26 juillet 2012 12-32 Invitation à commenter la version 2 du projet de document d’application de la réglementation RD-­337, Conception des nouvelles centrales nucléaires
23 juillet 2012 12-31 Prolongation du délai pour commenter le document de travail DIS-12-03, Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation d’alcool et de drogues
20 juillet 2012 12-30 Invitation à commenter le projet omnibus de modifications aux documents d’application de la réglementation pour donner suite aux leçons tirées de l’accident de Fukushima Daiichi
16 juillet 2012 12-29 Invitation à commenter le projet de document d’application de la réglementation RD/GD-360 version 2, Gestion de l’exploitation à long terme des centrales nucléaires
10 juillet 2012 12-28 Invitation à commenter le document de travail DIS-12-04, Échéanciers prescrits : Modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium
27 juin 2012 12-27 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées
22 juin 2012 12-26 Publication du document d’application de la réglementation RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires
11 juin 2012 12-25 Nouvelle prolongation du délai pour commenter les documents de travail DIS-12-01, La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires au Canada, et DIS-12-02, Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires
30 mai 2012 12-24 Publication du document d’orientation GD-385, Examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation
10 mai 2012 12-23 Publication du document d’orientation RD/GD-289, Guide de présentation d’une demande de permis, Accélérateurs de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie, afin d’inclure des lignes directrices pour les accélérateurs industriels et de recherche
9 mai 2012 12-22 Voir les observations sur les commentaires reçus : RD/GD-384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée
4 mai 2012 12-21 Invitation à commenter l’ébauche des documents d’application de la réglementation et d’orientation RD­99.1 et GD­99.1 concernant les rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires
24 avril 2012 12-20 Voir les observations sur les commentaires reçus : RD/GD-210, Programmes d’entretien des centrales nucléaires
10 avril 2012 12-19 Prolongation du délai pour commenter le document d’application de la réglementation RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées
10 avril 2012 12-18 Invitation à commenter le document de travail DIS-12-03, Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation de d’alcool et drogues
5 avril 2012 12-17 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du projet de document d’orientation RD/GD 384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée
2 avril 2012 12-16 Publication de GD-314, Conception d’un programme de radioprotection pour le transport des substances nucléaires, révision 1
29 mars 2012 12-15 Publication du document d'orientation GD-379, Guide à l'intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN
28 mars 2012 12-14 Publication de GD-310, Document d'orientation sur les analyses de la sûreté des centrales nucléaires
23 mars 2012 12-13 Publication du document d'application de la réglementation RD/GD-99.3, L'information et la divulgation publiques
21 mars 2012 12-12 Invitation à commenter le projet de document d’application de la réglementation RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées
19 mars 2012 12-11 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du projet de document d'application de la réglementation RD/GD-210, Programmes d'entretien des centrales nucléaires
19 mars 2012 12-10 Prolongation du délai pour commenter les documents de discussion DIS-12-01, La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires du Canada et DIS-12-02, Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires
14 mars 2012 12-09 Publication du document d’application de la réglementation RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium
8 mars 2012 12-08 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires
22 février 2012 12-07 Invitation à commenter le document de travail DIS-12-02, Processus d’établissement des limites de rejets et des seuils d’intervention dans les installations nucléaires
17 février 2012 12-06 Invitation à commenter le document de travail DIS-12-01, La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires au Canada
9 février 2012 12-05 Invitation à commenter le document d’orientation RD/GD 384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée
26 janvier 2012 12-04 Voir les commentaires reçus au sujet du document de travail DIS-11-01, Mise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis
25 janvier 2012 12-03 Publication de RD/GD-352, Conception, essais et rendement des appareils d’exposition
9 janvier 2012 12-02 Invitation à commenter le document d’application de la réglementation RD/GD-98, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires
6 janvier 2012 12-01 Invitation à commenter le document d’application de la réglementation RD/GD-210, Programmes d’entretien des centrales nucléaires