Bulletins d'information

Date Numéro du bulletin Sujet
22 décembre 2011 11-20 Publication du Règlement modifiant le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires dans la Partie II de la Gazette du Canada
15 novembre 2011 11-19 Publication de RD/GD-371, Guide de présentation d’une demande de permis, Substances nucléaires et appareils à rayonnement
14 novembre 2011 11-18 Publication du document d’orientation RD/GD-289, Guide de présentation d’une demande de permis, Accélérateurs de catégorie II pour la production d’isotopes
19 octobre 2011 11-17 Voir les observations sur les commentaires reçus : GD-310, Document d'orientation pour les analyses déterministe de sûreté des centrales nucléaires
14 octobre 2011 11-16 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet des projets de document RD-360 version 2, Gestion de la durée de vie des centrales nucléaires et GD-360, Document d’orientation sur la gestion de la durée de vie des centrales nucléaires
14 septembre 2011 11-15 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation RD/GD 370, Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium
12 septembre 2011 11-14 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus sur le document GD-310, Document d'orientation sur les analyses de la sûreté des centrales nucléaires
29 août 2011 11-13 Publication du document d’orientation RD/GD-369, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire
28 juillet 2011 11-12 Invitation à commenter le projet de document d’application de la réglementation RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d'uranium
15 juillet 2011 11-11 Invitation à commenter le projet de document d’application de la réglementation RD-360 version 2, Gestion de la durée de vie des centrales nucléaires et GD-360, Document d’orientation sur la gestion de la durée de vie des centrales nucléaires
15 juin 2011 11-10 Invitation à commenter le document d’orientation GD-310, Document d’orientation sur les analyses de la sûreté des centrales nucléaires
7 juin 2011 11-09 Publication de RD/GD-207, Présentation d’une demande de permis - Entretien d’équipement réglementé de catégorie II
7 juin 2011 11-08 La CCSN a publié le document d’application de la réglementation RD-334, Gestion du vieillissement des centrales nucléaires
7 juin 2011 11-07 Publication du document d’application de la réglementation RD-308, Analyse déterministe de sûreté pour les installations dotées de petits réacteurs
7 juin 2011 11-06 Publication du document d’application de la réglementation RD-367, Conception des installations dotées de petits réacteurs
3 mars 2011 11-05 Invitation à commenter le document de travail DIS-11-01, Mise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis
18 février 2011 11-04 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus sur le document d’orientation RD/GD-352 Conception, essais et rendement des appareils d’exposition
11 février 2011 11-03 Invitation à assister au cours CCSN 101 : Une séance d’information pour les parties intéressées - Port Hope
14 janvier 2011 11-02 La CCSN archive certains documents d’application de la réglementation
5 janvier 2011 11-01 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus sur la série de projets de documents d’application de la réglementation et de documents d’orientation RD-99 et GD-99