Bulletins d'information

Date Numéro du bulletin Sujet
23 décembre 2010 10-37 Publication des documents d’application de la réglementation RD-321, Critères portant sur les systèmes et les dispositifs de protection physique sur les sites à sécurité élevée et RD-361, Critères portant sur les dispositifs de détection de substances explosives, d’imagerie par rayons X et de détection de métal sur les sites à sécurité élevée (documents confidentiels)
21 décembre 2010 10-36 Invitation à commenter le document d’orientation RD/GD-352 Conception, essais et rendement des appareils d’exposition
20 décembre 2010 10-35 Publication du document d’application de la réglementation RD-327, Sûreté en matière de criticité nucléaire et du document d’orientation GD-327, Directives de sûreté en matière de criticité nucléaire
10 décembre 2010 10-34 Voir les observations sur les commentaires reçus (deuxième période de consultation) pour le RD-367, Conception de petits réacteurs
10 décembre 2010 10-33 Voir les observations sur les commentaires reçus (deuxième période de consultation) pour le RD-308, Analyse déterministe de sûreté pour les petits réacteurs
10 décembre 2010 10-32 Publication du document RD/GD-254, Guide de présentation d’une demande – Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II
30 novembre 2010 10-31 Voir les observations sur les commentaires reçus (deuxième période de consultation) pour le GD-369, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire
23 novembre 2010 10-30 Voir les observations sur les commentaires reçus (deuxième période de consultation) pour le RD-334, Gestion du vieillissement des centrales nucléaires
17 novembre 2010 10-29 Faites part de vos observations concernant les commentaires reçus sur le RD-367, Conception de petits réacteurs
17 novembre 2010 10-28 Faites part de vos observations sur les commentaires reçus : RD-308, Analyse déterministe de sûreté pour les petits réacteurs
8 novembre 2010 10-27 Publication du RD/GD-120 Présentation d’une demande de permis - Radiothérapie
8 novembre 2010 10-26 La CCSN sollicite les commentaires du public sur la série de projets de documents d’application de la réglementation et de documents d’orientation RD/GD-99
15 octobre 2010 10-25 Mise à jour du Bulletin d’information 10-23 : Les commentaires additionnels concernant le document GD-369, Présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une centrale nucléaire, seront affichés pour rétroaction
5 octobre 2010 10-24 La CCSN vous invite faire part de vos observations sur les commentaires reçus à propos d’un projet de document d’application de la réglementation RD-334, Gestion du vieillissement des centrales nucléaires
30 septembre 2010 10-23 Faites part de vos observations sur les commentaires reçus : GD-369, Présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une centrale nucléaire
22 septembre 2010 10-22 La CCSN vous invite à commenter le projet de document RD-308, Analyse déterministe de sûreté pour les petits réacteurs
22 septembre 2010 10-21 La CCSN vous invite à commenter le projet de document d’application de la réglementation RD-367, Conception de petits réacteurs
27 août 2010 10-20 La CCSN vous invite à commenter le projet de document d’application de la réglementation RD-334, Gestion du vieillissement des centrales nucléaires
23 août 2010 10-19 Invitation à commenter le projet de document d’orientation GD-369 Présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une centrale nucléaire
17 août 2010 10-18 Contrôles réglementaires touchant les exportations vers l’Iran et les importations en provenance de l’Iran
5 juillet 2010 10-16 Mise à jour du Bulletin d’information 10-12 : Nouveaux commentaires sur le document de travail DIS-10-01, Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium – rétroaction demandée
30 juin 2010 10-15 Publication du document d’application de la réglementation RD-336, 'Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires' et du document d’orientation GD-336, 'Guide de comptabilisation et de déclaration des matières nucléaires'
29 juin 2010 10-14 Mise à jour du Bulletin d’information 10-12 : Nouveaux commentaires sur le document de travail DIS-10-01, 'Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium' – rétroaction demandée
14 juin 2010 10-12 Faites part de vos observations sur les commentaires reçus : Document de travail DIS-10-01 Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium
31 mai 2010 10-11 Exemptions provisoires au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires
27 mai 2010 10-10 Publication du Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire dans la Partie II de la Gazette du Canada
27 mai 2010 10-09 Publication du Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires dans la Partie II de la Gazette du Canada
27 mai 2010 10-08 Publication du Règlement modifiant le Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II dans la Partie II de la Gazette du Canada
18 mai 2010 10-07 Publication du document d’orientation GD-150 Conception et mise en œuvre d’un programme d’essais biologiques
18 mai 2010 10-06 Publication du document d’orientation GD 52 Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire
29 avril 2010 10-05 Publication du document d’information Contrôle de l’exportation et de l’importation des sources radioactives à risque élevé (INFO-0791)
19 avril 2010 10-04 Faites part de vos observations sur les commentaires reçus : RD-327 Sûreté en matière de criticité nucléaire et GD-327 Directives de sûreté en matière de criticité nucléaire
25 mars 2010 10-03 Invitation à commenter le document de travail DIS-10-01 Gestion des stériles et résidus des mines et usines de concentration d'uranium
15 février 2010 10-02 Publication du document d’information 0795: sur l’objectif et la définition de fondements d’autorisation