Consultation

La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d'élaboration de nombreux outils de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui font partie de son aperçu du cadre de réglementation. La CCSN invite le public à commenter les projets de documents qui font actuellement l'objet de consultations.

Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. À la fin de la période de consultation, le personnel de la CCSN examine toutes les observations formulées par le public. Les commentaires reçus sont ensuite affichés aux fins de rétroaction sur le site Web de la CCSN. Veuillez noter que les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, seront publiés dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis.

Un rapport de consultation est ensuite préparé. Il résume la rétroaction reçue.

On peut aussi trouver les consultations sur le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Commentez un projet de document d'application de la réglementation

Titre Statut

REGDOC-1.1.5, Guide de présentation d'une demande de permis : Installations dotées de petits réacteurs modulaires

(Version HTML du projet de REGDOC-1.1.5) (Version PDF du projet de REGDOC-1.1.5)

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 28 septembre 2018

REGDOC-2.1.1, Système de gestion

(Version HTML du projet de REGDOC-2.1.1) (Version PDF du projet de REGDOC-2.1.1)

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 30 octobre 2018

REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie

(Version HTML du projet de REGDOC-2.7.2, tome II) (Version PDF du projet de REGDOC-2.7.2, tome II)

Faites part de vos observations sur les commentaires reçus jusqu’au 7 septembre 2018

REGDOC-2.10.1, Gestion des urgences et protection-incendie, tome II : Cadre pour le rétablissement après une urgence nucléaire

(Version HTML du projet de REGDOC-2.10.1, tome II) (Version PDF du projet de REGDOC-2.10.1, tome II)

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 28 septembre 2018

REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2

(Version HTML du projet de REGDOC-2.12.3, version 2) (Version PDF du projet de REGDOC-2.12.3, version 2)

Faites part de vos observations sur les commentaires reçus jusqu’au 25 octobre 2018

REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement

(Version HTML du projet de REGDOC-3.1.3) (Version PDF du projet de REGDOC-3.1.3)

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 2 novembre 2018

Commentez un document de travail

Les documents de travail jouent un rôle important dans le choix et l'élaboration des instruments à caractère obligatoire ou indicatif de la CCSN. Ils visent à obtenir une rétroaction du public, dès le début du processus, sur les politiques et approches de la CCSN. L'utilisation des documents de travail tôt dans le processus de réglementation souligne l'engagement de la CCSN à l'égard d'un processus de consultation transparent. La CCSN analyse cette rétroaction et en tient compte lorsqu'elle détermine le type et la nature des instruments à caractère obligatoire ou indicatif qu'elle doit émettre. Ce processus a pour but de simplifier l'élaboration et la publication de documents.

Aucun document de travail font actuellement l'objet de consultation.

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Commentez un nouveau projet de règlement ou des modifications proposées à un règlement

Au besoin, la CCSN soumet des projets de règlement ou propose des modifications aux règlements existants en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Les modifications, les règlements et les documents proposés sont mis à la disposition du public aux fins de commentaires.

La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada dans lequel sont publiés tous les avis publics officiels et les nominations officielles, les règlements proposés, les règlements et les projets de loi déposés devant le Parlement.

Aucun règlement font actuellement l'objet de consultation.

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Inscrivez-vous pour recevoir un avis électronique lorsqu'un nouveau projet de document, un projet de règlement ou des modifications proposées seront affichés aux fins de consultation publique.

Pour obtenir une copie papier d'un projet de document ou pour plus d'information, communiquez avec la CCSN.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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