Consultation

La consultation du public, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d'élaboration de nombreux outils de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui font partie de son aperçu de cadre de réglementation. La CCSN invite le public à commenter les projets de documents qui font actuellement l'objet de consultations.

Chaque document est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée. À la fin de la période de consultation, le personnel de la CCSN examine toutes les observations formulées par le public. Les commentaires reçus sont ensuite affichés aux fins de rétroaction sur le site Web de la CCSN. Veuillez noter que les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, sont destinés à être publiés dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis.

Un rapport de consultation est ensuite préparé. Il résume la rétroaction reçue.

On peut aussi trouver les consultations sur le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Commentez un projet de document d'application de la réglementation

Titre Statut

REGDOC-1.5.1, , Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’'équipement réglementé de catégorie II

(Projet de REGDOC-1.5.1 HTML) (Projet de REGDOC-1.5.1 PDF)

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 12 mai 2017

REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires

(Projet de REGDOC-2.13.1 HTML) (Projet de REGDOC-2.13.1 PDF)

  • Demande d’information – Garanties et comptabilité des matières nucléaires (PDF)
La période de consultation est en vigueur jusqu’au 8 mai 2017

REGDOC-2.5.5, Conception des installations de gammagraphie industrielle

(Projet de REGDOC-2.5.5 HTML) (Projet de REGDOC-2.5.5 PDF)

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 16 juin 2017

REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium

(Project de REGDOC-3.1.2 HTML) (Projet de REGDOC-3.1.2 PDF)

  • Demande d’information – Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium (PDF)

Prolongation jusqu'au 16 janvier 2017 pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus

REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II

(Ébauche de REGDOC-1.4.1 HTML) (Ébauche REGDOC-1.4.1 PDF)

  • Demande d’information – Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Généralités (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Irradiateur de type piscine (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Accélérateur pour la production d’isotopes (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Curiethérapie manuelle (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Exploitation d’équipement réglementé amovible (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Entretien (PDF)
La période de consultation est en vigueur jusqu’au 27 février 2017

REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté

(Projet de REGDOC-2.1.2 HTML) (Projet de REGDOC-2.1.2 PDF)

  • Demande d’information – Culture de sûreté (PDF)
Faites part de vos observations sur les commentaires reçus jusqu'au 6 avril 2017

Commentez un document de travail

Les documents de travail jouent un rôle important dans le choix et l'élaboration des instruments à caractère obligatoire ou indicatif de la CCSN. Ils visent à obtenir une rétroaction du public, dès le début du processus, sur les politiques et approches de la CCSN. L'utilisation des documents de travail tôt dans le processus de réglementation souligne l'engagement de la CCSN à l'égard d'un processus de consultation transparent. La CCSN analyse cette rétroaction et en tient compte lorsqu'elle détermine le type et la nature des instruments à caractère obligatoire ou indicatif qu'elle doit émettre. Ce processus a pour but de simplifier l'élaboration et la publication de documents.

Titre Statut
La performance humaine
(DIS-16-05 HTML) (DIS-16-05 PDF)
La période pour soumettre des observations sur les commentaires reçus est en vigueur jusqu’au 5 avril 2017
Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation
(DIS-16-04 HTML) (DIS-16-04 PDF)
La période de consultation est terminée

Parcourez l'historique des documents de travail

Commentez un nouveau projet de règlement ou des modifications proposées à un règlement

Au besoin, la CCSN soumet des projets de règlement ou propose des modifications aux règlements existants en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Les modifications, les règlements et les documents proposés sont mis à la disposition du public aux fins de commentaires.

La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada dans lequel sont publiés tous les avis publics officiels et les nominations officielles, les règlements proposés, les règlements et les projets de loi déposés devant le Parlement.

Nouveaux projets de règlement et modifications proposés Statut
Aucun règlement ne fait actuellement l’objet de consultations.

Parcourir l'historique des projets de réglementation

Inscrivez-vous pour recevoir un avis électronique lorsqu'un nouveau projet de document, un projet de règlement ou des modifications proposées seront affichés aux fins de consultation publique.

Pour obtenir une copie papier d’un projet de document ou pour plus d’information, communiquez avec la CCSN.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.