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Historique du document du travail DIS-17-01, Cadre pour le rétablissement en cas d'urgence nucléaire ou radiologique

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Sommaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public, aux peuples autochtones et aux parties intéressées au sujet du document de travail DIS-17-01, Cadre pour le rétablissement en cas d’urgence nucléaire ou radiologique.

Le document de travail vise à établir un cadre pour le rétablissement après une urgence nucléaire ou radiologique. Il décrit les mesures que les décideurs pourraient envisager de prendre avant ou après une intervention d’urgence afin de protéger le public contre les effets potentiels d’une exposition à long terme au rayonnement sur la santé, et ce, tout en tenant compte des facteurs économiques, politiques, culturels, éthiques, psychologiques et sociaux.

État

La période de consultation sur le document DIS-17-01 est terminée.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 25 août 2017 au 27 janvier 2018

Consultez le document de travail

(DIS-17-01 HTML) (DIS-17-01 PDF)

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 15 février au 1er mars 2018 Voir les commentaires :
Observations sur les commentaires reçus 1 mars 2018 Aucun commentaire reçu
Projet transféré à Santé Canada Directives sur la planification du rétablissement à la suite d'une urgence nucléaire ou radiologique

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