Historique du document du travail DIS-16-05, La performance humaine

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Sommaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public de commenter le document de travail DIS-16-05, La performance humaine.

En tant qu’organisme de réglementation responsable, la CCSN s’engage envers l’amélioration continue et veut clarifier davantage son approche en matière de réglementation de la performance humaine. Ce document de travail vise à obtenir une rétroaction des parties intéressées, dès le début du processus, sur les possibilités présentées afin d’améliorer le cadre de réglementation de la CCSN pour la performance humaine. Au fur et à mesure que la CCSN apportera des changements aux documents d’application de la réglementation, les parties intéressées auront d’autres occasions de consultation sur certaines propositions. En tenant des consultations rapidement, la CCSN cherche à établir une compréhension commune de certains concepts, à valider la nécessité d’améliorer divers aspects du cadre et à comprendre les opinions des parties intéressées sur les propositions préliminaires ou les enjeux.

État

Le 15 mars 2017 : L’invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation est en vigueur jusqu’au 5 avril 2017.

Note : Les commentaires sont affichés dans leur langue d’origine à la réception. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par courrier :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    CANADA
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez aucune réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 19 octobre 2016 to au 15 février 2017

Consultez le document de travail (DIS-16-05 HTML) (DIS-16-05 PDF)

Lisez le communiqué de presse

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 15 mars au 5 avril 2017

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