Historique des projets de réglementation

Publié dans la Gazette du Canada, Partie I, pour consultation : 15 juin 2019 (PDF, 3,6 Mo)

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• ARCADIS - en anglais seulement (PDF, 223 Ko)
• Association québécoise des physiciens médicaux cliniques (PDF, 902 Ko)
• Bruce Power - en anglais seulement (PDF, 9,98 Ko)
• Cameco - en anglais seulement (PDF, 463 Ko)
• Canadian Union of Skilled Workers - en anglais seulement (PDF, 709 Ko)
• Canadian Nuclear Association - en anglais seulement (PDF, 1 Mo)
• Canadian Nuclear Laboratories - en anglais seulement (PDF, 741 Ko)
• Dr. J Cuttler - en anglais seulement (PDF, 727 Ko)
• Énergie NB Power - en anglais seulement (PDF, 768 Ko)
• International Brotherhood of Boilermakers - en anglais seulement (PDF, 1,12 Mo)
• McGill University Health Centre (PDF, 392 Ko)
• Nordion - en anglais seulement (PDF, 2,39 Mo)
• Northern Ontario School of Medicine - en anglais seulement (PDF, 1,08 Mo)
• Nuclear Waste Management Organization (PDF, 374 Ko)
• Ontario Power Generation - en anglais seulement (PDF, 1,83 Mo)
• Orano Canada Inc. - en anglais seulement (PDF, 144 Ko)
• Radiation Protection Bureau, Health Canada (PDF, 108 Ko)
• Shared Health Manitoba - en anglais seulement (PDF, 195 Ko)
• The Ottawa Hospital - en anglais seulement (PDF, 191 Ko)
• United Brotherhood of Carpenters and Joiners Local 2222 - en anglais seulement l (PDF, 288 Ko)

Publié dans le Partie I de la Gazette du Canada pour consultation: 8 octobre 2016

Publié dans la Partie II de la Gazette du Canada : 4 octobre 2017

Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

Partie I de la Gazette du Canada : 28 juin 2014

Partie II de la Gazette du Canada : 30 juin 2015