Historique des projets de réglementation

Parcourez l'historique de chacun des projets de réglementation suivants.
Titre	Historique	Format
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires	DIS-13-02	HTML
	Partie I de la Gazette du Canada : 8 octobre 2016 Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus du 21 novembre au 19 décembre 2016 Voir les commentaires reçus : Bruce Power Association nucléaire canadienne Laboratoires Nucléaires Canadiens Énergie NB Power Nordion Ontario Power Generation
Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)	DIS-12-06	HTML
	Partie I de la Gazette du Canada : 28 juin 2014 Voir les commentaires reçus : Association québécoise des physiciens médicaux cliniques Énergie atomique du Canada limitée (en anglais seulement) Bruce Power (en anglais seulement) Cameco (en anglais seulement) Cody Cuthill – NormTek (en anglais seulement) Nordion (en anglais seulement) Société de gestion des déchets nucléaires (en anglais seulement) Ontario Power Generation (en anglais seulement) Steve Staniek (en anglais seulement)
	Voir les observations sur les commentaires reçus : Canadian Trucking Alliance (en anglais seulement)
	Partie II de la Gazette du Canada : 30 juin 2015
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire	DIS-12-05 Rapport sur ce que nous avons entendu	HTML
	Partie I de la Gazette du Canada : 16 février 2013 Rapport de consultation
	Partie II de la Gazette du Canada : 3 juillet 2013