Rapports annuels sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires

Mis à jour le 18 juillet 2012

Chaque année, la CCSN publie un rapport sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaire au Canada. Ce rapport permet d’évaluer dans quelle mesure les exploitants de centrales se conforment aux exigences réglementaires et répondent aux attentes dans des domaines tels que le rendement humain, la radioprotection et la protection de l’environnement, la gestion des urgences et la protection-incendie.

Le présent rapport annuel établit aussi des comparaisons et dégage des tendances, dans la mesure du possible, et met en lumière les nouveaux enjeux réglementaires qui touchent l’ensemble du secteur et chaque centrale autorisée.

Rapports

2011 (PDF) | rapport à celles de 2010 (PDF) | 2009 (PDF) | 2008 (PDF) | 2007 (HTML) | 2006 (PDF)

Faits saillants sur le rendement général en 2011

À la lumière des résultats des inspections et des examens effectués au cours de l’année, le personnel de la CCSN a conclu que les centrales nucléaires au Canada ont été exploitées de manière sûre en 2011. Cette conclusion repose sur les observations suivantes :

Un inspecteur de la CCSN affecté à un site vérifie la pompe portative d’urgence au diesel à la centrale nucléaire de Bruce. L’équipement portatif d’urgence, y compris les pompes et les génératrices, renforcent la capacité des exploitants de centrale nucléaire à réagir dans le cas peu probable d’un accident. Kincardine, Ontario

• aucune défaillance grave de système fonctionnel
• aucun membre du public n’a reçu une dose de rayonnement dépassant la limite réglementaire
• aucune dose de rayonnement aux travailleurs supérieure aux limites réglementaires
• la fréquence et la gravité des blessures et des accidents mettant en cause des travailleurs étaient minimes
• aucun rejet radiologique provenant des centrales n’a excédé les limites réglementaires
• les titulaires de permis se sont conformés aux conditions de leurs permis relatives aux obligations internationales du Canada

De plus, les exploitants se sont conformés à toutes les demandes réglementaires découlant de l’accident au Japon.

Ce rapport annuel sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires présente les cotes de rendement attribuées dans chacun des DSR ainsi qu’une cote intégrée de rendement pour chacune des installations. Ces cotes rendent compte du rendement général en matière de sûreté en regard des exigences et des attentes pertinentes. Les cotes attribuées en 2011 sont présentées dans le tableau 1. Les différentes cotes sont : « entièrement satisfaisant (ES) », « satisfaisant (SA) », « inférieur aux attentes (IA) » et « inacceptable (IN) ».

Pour l’année 2011, la cote intégrée de rendement « entièrement satisfaisant » a été attribuée à la centrale nucléaire de Darlington et la cote intégrée de rendement « satisfaisant » à toutes les autres centrales. Il n’y a aucun changement dans ces cotes par rapport à celles de 2010 (PDF).

Les cotes de rendement attribuées aux DSR pour l’année 2011 varient de « satisfaisant » à « entièrement satisfaisant ». Il s’agit d’une amélioration par rapport à 2010 alors que la cote « inférieur aux attentes » avait été attribuée à deux DSR (« Radioprotection » à la centrale nucléaire de Bruce-A et « Gestion des urgences et protection-incendie » à la centrale nucléaire de Point Lepreau). La cote du rendement dans ces deux DSR s’est améliorée, passant à « satisfaisant » pour l’année 2011.

Mesures découlant de l’accident survenu au Japon en 2011

Le rapport de cette année sur le rendement en matière de sûreté des centrales nucléaires du Canada comprend une section visant à informer le public sur l’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action adopté par le Canada en réponse à l’accident survenu au Japon.

Peu après l’accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi (TEPCO), la CCSN a lancé un examen de toutes les grandes installations nucléaires au Canada. Cet examen, effectué par un groupe de travail multidisciplinaire de la CCSN, a confirmé que les installations peuvent résister et répondre à des événements externes plausibles, comme des séismes et des inondations majeurs.

Compte tenu des constatations du Groupe de travail, la CCSN a néanmoins établi un plan d’action quadriennal visant à renforcer les défenses dans les centrales nucléaires du Canada et réduire davantage les risques. Ce plan d’action comporte notamment des mesures qui permettent de renforcer la préparation aux situations d’urgence et le cadre de réglementation nucléaire canadien. Au total, le Groupe de travail a cerné 36 mesures que les exploitants de centrales nucléaires devront prendre avant la fin de 2015.