Rapports du vérificateur général du Canada
Réponse de la Commission canadienne de sûreté nucléaire au rapport de février 2005 du Bureau de la vérificatrice générale
Chapitre 6 : Commission canadienne de sûreté nucléaire - La réglementation des centrales nucléaires
15 février 2005
Le Rapport de février 2005 du Bureau de la vérificatrice générale du Canada (BVG) contient les résultats d'une vérification complémentaire faite par le BVG en 2003-2004 en vue d'évaluer les progrès accomplis par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) depuis la vérification antérieure de ses activités d'autorisation et de réglementation des centrales nucléaires, effectuée par le BVG en décembre 2000.
Le Rapport de février 2001 du Bureau de la vérificatrice générale du Canada comprenait un chapitre sur la vérification de l'optimisation des ressources à la CCSN que le BVG avait faite en décembre 2000. On y recommandait que la CCSN améliore son régime de réglementation des centrales nucléaires pour continuer à bien protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La CCSN s'était lancée dans un ambitieux programme visant à renforcer tous les aspects de son régime de réglementation en vue d'améliorer ses politiques et ses programmes. Ce programme répondrait également aux recommandations formulées par le BVG. Depuis, la CCSN a signalé tous les ans ses progrès et restera transparente dans ses activités.
Le rapport de 2005 indique que, dans l'ensemble, la CCSN a bien répondu aux recommandations formulées par le BVG après la vérification de décembre 2000. Après en avoir pris connaissance, la CCSN estime que les conclusions dégagées corroborent son engagement à s'améliorer constamment.
On lit dans le rapport de 2005 que « La Commission canadienne de sûreté nucléaire a répondu à nos observations et nous a fait savoir qu'elle poursuivait la mise en oeuvre des améliorations entreprises à la suite des recommandations formulées dans notre rapport de décembre 2000 » et que « La Commission [...] a accompli, dans l'ensemble, des progrès satisfaisants pour mettre en oeuvre les recommandations que nous avions formulées dans notre rapport de vérification de décembre 2000 sur la réglementation des centrales nucléaires ».
Le BVG a relevé plusieurs améliorations :
- la CCSN a accompli des progrès dans la mise en oeuvre d'une stratégie uniforme pour assurer la conformité et faire appliquer les lois et les règlements;
- la CCSN a établi un nouveau barème pour évaluer le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis, et s'est engagée à améliorer la cohérence des notes d'évaluation et à mieux communiquer aux titulaires de permis les raisons qui les sous tendent ainsi que les mesures qui leur permettraient d'améliorer leur classement;
- la CCSN a publié d'importants documents d'application de la réglementation et instauré un système qui sert à classer par ordre de priorité les nouveaux projets de politiques, de normes et de guides d'application de la réglementation;
- la CCSN a accompli des progrès en vue de régler les questions liées aux capacités des ressources humaines, au recrutement et au maintien en poste d'employés qualifiés, et en vue de clarifier les rôles et les responsabilités;
- la CCSN a clarifié les rôles de présidente et de première dirigeante.
Le BVG note que l'élaboration d'une approche formelle et précise de gestion du risque qui s'appliquerait à la réglementation des centrales nucléaires a avancé assez lentement. Toutefois, il fait observer qu'il existe déjà à la CCSN une approche semblable pour la réglementation des substances nucléaires et pour l'extraction et la concentration de l'uranium. Néanmoins, la CCSN progresse de façon constante dans la mise en place d'une approche plus systématique de gestion du risque pour la réglementation des centrales nucléaires, notamment dans le cadre du programme d'amélioration de la réglementation des centrales nucléaires, annoncé au début de 2004.
La CCSN reconnaît qu'elle peut faire mieux et elle demeure fermement résolue à renforcer tous les aspects de son régime de réglementation pour le respect de son mandat. Les mesures qu'elle compte prendre sont indiquées dans son Rapport sur les plans et priorités et signalées au Parlement dans son rapport annuel.
Selon la CCSN, le cycle nucléaire subira bientôt une transformation profonde, entre autres en raison des possibilités de construction ou de remise à neuf de centrales nucléaires, des changements dans le mode de gestion du combustible nucléaire usé, de l'exploitation croissante des ressources canadiennes en uranium, du recours accru aux technologies nucléaires dans les soins de santé ainsi que des préoccupations grandissantes à l'égard de la prolifération nucléaire de par le monde. La CCSN aura vraisemblablement besoin de plus de ressources afin de répondre aux changements touchant le nombre et les activités des titulaires de permis pour être en mesure de donner au Parlement et à la population canadienne l'assurance qu'elle exerce une surveillance réglementaire efficace.
Pour obtenir une copie du Rapport de février 2005 du Bureau de la vérificatrice générale du Canada, visitez le http://www.oag-bvg.gc.ca
On peut consulter les rapports d'étape que la CCSN a produits depuis février 2001 en réponse au BVG à oag_report_02.cfm.
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