La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie, aux fins d’examen public et de commentaires, le projet de norme d’application de la réglementation S‑260, Modification des renseignements sur les doses déposés dans le Fichier dosimétrique national.

La norme, une fois intégrée dans un permis, exigera que le titulaire de permis sollicite l’autorisation, conformément à la démarche indiquée, de la CCSN pour modifier les renseignements sur les doses déjà déposés dans le Fichier dosimétrique national du ministère de la Santé.

La CCSN invite les personnes qui désirent contribuer à l’amélioration du présent projet de norme à lui faire part de leurs observations, par écrit, tant sur la teneur du document que sur son utilité. Veuillez répondre d’ici le 30 avril 2004. Dirigez vos commentaires vers l’adresse postale ou de courriel fournie ci-dessous, en mettant en référence le numéro de dossier 1-8-8-260.

La CCSN tiendra compte des commentaires reçus pour finaliser la norme. Les commentaires sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.

Le projet de norme d’application de la réglementation S-260, Modification des renseignements sur les doses déposés dans le Fichier dosimétrique national, est disponible sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca. On peut également en commander un exemplaire, en français ou en anglais, en communiquant avec la personne suivante :

Adjointe administrative
Division des normes de réglementation et de la recherche
Direction des stratégies opérationnelles
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
CANADA

Téléphone : (613) 947-3981
Télécopieur : (613) 995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca