Bulletins d’information
12-16
Le 2 avril 2012
Objet: Publication de GD-314, Conception d’un programme de radioprotection pour le transport des substances nucléaires
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié GD-314, Conception d’un programme de radioprotection pour le transport des substances nucléaires (PDF).
Le document GD-314 contient des lignes directrices sur la mise en œuvre d’un programme de radioprotection pour le transport des substances nucléaires, en conformité avec la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les règlements pris en vertu de la LSRN.
Certains transporteurs, ainsi que la plupart des expéditeurs et des destinataires, possèdent un permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et sont couverts par les programmes de radioprotection mis en œuvre dans le cadre du processus d’autorisation de la CCSN. La plupart des transporteurs n’ont pas besoin d’un permis de la CCSN. Cependant, ils sont tout de même assujettis à l’exigence de mise en œuvre d’un programme de radioprotection, conformément au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires. Le présent document a pour but d’aider les transporteurs à developper un programme de radioprotection.
Ce document ne traite pas de l’aspect sûreté-criticité dont ont doit parfois tenir compte dans le cas des colis contenant des matières fissiles, car ces colis sont soumis à d’autres facteurs qui dépassent la portée du présent document. Pour obtenir de l’aide à ce sujet, on peut communiquer avec le personnel de la CCSN à transport@cnsc-ccsn.gc.ca.
On peut en obtenir un exemplaire, dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, en s'adressant à :
En ligne : Catalogue de publications
Par la poste :
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C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
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