Bulletins d’information

12-05

Le 9 février 2012

Objet: Invitation à commenter le document d’orientation RD/GD 384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée

Accéder RD/GD-384 [HTML] [PDF]

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a affiché, aux fins de consultation publique, le projet de document d’orientation RD/GD-384, Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites à sécurité élevée.

Le RD/GD-384 explique le processus d’accorder une cote de sécurité donnant accès au site (CSAS) sans escorte aux zones protégées.

Le processus lié aux CSAS permet de s’assurer que les personnes qui entrent sans escorte dans les zones protégées ne posent aucun risque pour les installations, leur fonctionnement ou leur personnel.

Si vous souhaitez soumettre vos commentaires, veuillez le faire d’ici la date indiquée ci-dessous.  

Période de commentaires

  • Début : le 9 février 2012
  • Fin : le 26 mars 2012

Comment participer

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Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Vous ne recevrez pas de réponse officielle, mais vos commentaires pourraient être pris en compte dans un rapport qui sera publié ultérieurement. Pour toute question ou commentaire concernant le processus de consultation du projet de document d’orientation, veuillez communiquer avec la CCSN.

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