La Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) vient de publier pour fins d'examen et de commentaires publics un projet de Guide d'application de la réglementation intitulé Élaboration et utilisation des seuils d'intervention (C-228F).

La CCEA prendra en considération les commentaires reçus au moment de rédiger la version définitive du Guide en vue de sa mise en application lorsque la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires entrera en vigueur.

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui remplacera la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique de 1946, fournira un cadre plus moderne et efficace de réglementation de l'industrie nucléaire. Dans le cadre de ce nouveau régime, la CCEA deviendra la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La nouvelle Commission reprendra les responsabilités de la CCEA en matière de santé, de sûreté et de sécurité, et elle aura un mandat formel à l'égard de la protection de l'environnement.

Le projet de Guide d'application de la réglementation décrit comment élaborer et utiliser les seuils d'intervention pour assurer la radioprotection des travailleurs et du public dans le cours des activités autorisées.

Présentation de commentaires

La CCEA invite le public à lui faire part de ses commentaires relativement à ce projet de Guide d'application de la réglementation de manière à pouvoir déterminer l'impact et la valeur du document. Au terme de la période de consultation, la CCEA examinera les commentaires reçus pour dégager les améliorations à apporter au projet de Guide.

Les commentaires devraient être présentés par écrit au plus tard le 31 décembre 1999, en indiquant comme renvoi le numéro de dossier correspondant, soit le 1-8-8-228. Prière de faire parvenir vos observations à l'adresse indiquée ci-dessous.

Pour se procurer le document

On peut consulter ce projet de Guide d'application de la réglementation (C-228F) dans le site Web de la CCEA (www.aecb-ccea.gc.ca). On peut également en commander un exemplaire, en anglais ou en français, par l'entremise de la personne-ressource suivante :

Section de la documentation de la Commission
Commission de contrôle de l'énergie atomique
C.P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
CANADA

Téléphone: (613) 996-9505
Télécopieur: (613) 995-5086