La Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) publie à des fins d'essai, d'examen public et de commentaires le projet de guide d'application de la réglementation intitulé Prise, révision et destination des ordres aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (C-273).

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) remplacera la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique de 1946 et fournira un cadre moderne et plus efficace de réglementation de l'industrie nucléaire. La CCEA deviendra la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), dont le mandat portera sur la préservation de la santé et de la sécurité, le maintien de la sûreté et - ce qui est mentionné explicitement dans la nouvelle loi - la protection de l'environnement.

Ce projet de guide (C-273) décrit les rôles et les responsabilités des inspecteurs et des fonctionnaires désignés qui sont chargés de prendre et de réviser les ordres émis aux termes de la LSRN, ainsi que les moyens dont ils disposent pour exercer leurs fonctions. Il renseigne également les titulaires de permis et les personnes réglementées qui sont tenues d'obtempérer aux ordres sur leurs droits et responsabilités ainsi que sur les mesures à prendre lorsqu'ils reçoivent un ordre.

Pendant une période d'essai d'un an, les inspecteurs et les fonctionnaires désignés de la CCEA appliqueront le guide pour l'évaluer par la pratique. Les personnes touchées pourront soumettre leurs commentaires au cours de cette période.

Commentaires
La CCEA saurait gré aux personnes qui souhaitent offrir des commentaires de le faire par écrit d'ici au 30 mai 2001. Un rappel à ce sujet sera diffusé avant la fin de la période d'essai. Elle étudiera par la suite les commentaires reçus pour établir la meilleure façon d'améliorer le document.

Les demandes de renseignements et les commentaires au sujet du guide peuvent être acheminés par la poste ou par courriel, en précisant qu'il s'agit du dossier 1-8-8-273.

Disponibilité du document
Si une copie de ce projet de guide (C-273) n'accompagne pas le présent bulletin d'information, vous pouvez le consulter sur le site Web de la CCEA à www.aecb-ccea.gc.ca. On peut également en obtenir une copie sur support papier, en français ou en anglais, à l'adresse suivante :

Adjointe aux opérations
Section des documents de la Commission
280, rue Slater
Commission de contrôle de l'énergie atomique
C. P. 1046, Succursale B
280, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5S9
CANADA