Demandes d'accès à l'information complétées

Voici la liste des demandes d’accès à l’information reçues par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et traitées par son Bureau d’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP).

La liste contient le résumé des demandes complétées pour lesquelles des documents ont été récupérés ou traités. La liste est présentée en ordre chronologique par année, mois et numéro de demande. Les demandes portant sur des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses.

2013 | 2012 | 2011

2013

Mars 2013
Numéro de la demande Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2012-00008 Documents liés à l’amincissement des conduites d’alimentation à la centrale nucléaire Darlington, y compris des documents liés à l’inspection à grande échelle des conduites réalisée au printemps 2011. Divulgués en partie 132
A-2012-00040

Liste des permis (nom d’entreprise, adresse municipale, type de permis) pour les catégories de permis suivantes :
installations de déchets; installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II; importations et exportations; substances nucléaires, appareils à rayonnement et transport; mines et usines de concentration d’uranium; établissements de recherche; installations de traitement; réacteurs de puissance.

Entièrement divulguée 114
Février 2013
Numéro de la demande Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A‑2011‑00062 Documents liés au rapatriement de combustible épuisé d’uranium hautement enrichi des Laboratoires de Chalk River vers les États-Unis – préparés entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Divulgués en partie 142
A‑2011‑00085 Documents liés au rapatriement de combustible épuisé d’uranium hautement enrichi des Laboratoires de Chalk River vers les États-Unis – préparés entre le 1er avril 2011 et le 3 janvier 2012. Divulgués en partie 55
A‑2012‑00042 Stratégie d’approvisionnement pour les affaires autochtones – exercices 2010, 2011 et 2012. Divulguée en partie 231
A‑2012‑00044 Révisions judiciaires déposées à la Cour fédérale au sujet de la construction de nouveaux réacteurs à Darlington – d’octobre 2011 à décembre 2012. Divulguées en partie 76
A‑2012‑00056 Copie des plans préliminaires de déclassement pour Gentilly-2 – datée de février 2010. Non divulguée 0
A‑2012‑00058 Lettre de G. Rzentkowski, de la CCSN, à W.M. ElIiott intitulée « Opening of Fukushima Action Items (FAls) on Ontario Power Generation » – datée du 17 février 2012. Entièrement divulguée 9
Janvier 2013
Numéro
de la demande
Résumé de la demand Traitement Nombre de pages divulguées
A‑2012‑00017 Documents liés à la réunion entre le président de la CCSN, Michael Binder, et Ramzi Jammal, avec Cameco, aux dates suivantes : 28 mars 2012; 3 mai 2011; 16 décembre 2010; 27 octobre 2010; 16 août 2010; 25 mars 2010 et 2 février 2010 Divulgués en partie 176
A‑2012‑00033 Correspondance générée en 2004 et en 2005 avec la SGDN concernant l’inclusion de la roche sédimentaire de l’Ordovicien comme site qui pourrait servir de dépôt de déchets de haute activité dans des formations géologiques profondes Entièrement divulguée 126
A‑2012‑00036 Rapports ou études générés en 2004 et en 2005 concernant la roche sédimentaire de l’Ordovicien comme site qui pourrait servir de dépôt de déchets de haute activité dans des formations géologiques profondes Entièrement divulgués 483
A‑2012‑00051 Procès‑verbaux des réunions du Comité de gestion de la CCSN tenues en 2012 Entièrement divulgués 126
A‑2012‑00057 Centrales nucléaires de Pickering‑A et de Pickering‑B : Mesures d’atténuation visant à diminuer le taux de mortalité du poisson; nouveau dossier générique 2008‑4‑14, 15 juillet 2009 Entièrement divulgué 11
A‑2012‑00060 Centrales nucléaires de Pickering‑A et de Pickering‑B : Mesures d’atténuation visant à diminuer le taux de mortalité du poisson; nouveau dossier générique 2008‑4‑14, 7 octobre 2008 Entièrement divulgué 3
A‑2012‑00061 Centrales nucléaires de Pickering‑A et de Pickering‑B : Études menant à la décision de mettre en œuvre les mesures d’atténuation visant à diminuer le taux de mortalité du poisson découlant des effets thermiques associés à la décharge d’eau de refroidissement; nouveau dossier générique 2008‑4‑13, 7 octobre 2008 Entièrement divulgué 2
A‑2012‑00062 Centrales nucléaires de Pickering‑A et de Pickering‑B : Atténuation de la mortalité du poisson à la prise d’eau; dossier générique 2008‑4‑14 (2434) Entièrement divulgué 5
A‑2012‑00063 Attentes de la CCSN concernant la voie à suivre pour résoudre le dossier générique 2008‑4‑13 Entièrement divulgué 9

2012

Décembre 2012
Numéro
de la demande
Résumé de la demand Traitement Nombre de pages divulguées
Aucune demande d’accès à l’information traitée en décembre 2012
Novembre 2012
Numéro
de la demande
Résumé de la demand Traitement Nombre de pages divulguées
A-2011-00078 Tous les documents électroniques, y compris les courriels et les pièces jointes de courriels, de janvier 2009 à aujourd’hui (le 3 mars 2012) concernant l’IVAT et l’IVAT­CCSN. Divulgués en partie 686
A-2012-00034 Ébauches de la décision de la Commission d’examen de la CCSN concernant le document d’évaluation environnementale sur le dépôt en formations géologiques profondes d’OPG (document 2006-1023-DECIS-OPG-DGR-DRAFT). Non divulguées 0
A-2012-00035 Documents liés à l’inclusion ou à l’exclusion d’un potentiel dépôt en formations géologiques profondes (DFGP) pour les déchets de haute activité comme effet cumulatif ou projet potentiel pour étude dans l’évaluation environnementale du DFGP pour les déchets de faible ou de moyenne activité proposé par Ontario Power Generation. Divulgués en partie 161
A-2012-00037 Copie d’une demande de permis de la CCSN (RSNAR_14697) soumise par RP Now Inc. entre les mois de mai et septembre 2012. On recherchait tout particulièrement des informations sur l’équipement que RP Now Inc. aurait pu inclure dans sa demande à titre d’exigence de permis. Divulgation complète 5
Octobre 2012
Numéro
de la demande
Résumé de la demand Traitement Nombre de pages divulguées
A-2012-00031 Documents concernant la récente mesure de dotation pour le poste 4620-17, agent principal/agente principale de projets en communication. Divulgués en partie 1022
A-2012-00038 Copies de toutes les demandes pour Services d’aide temporaire (SAT), Arrangement en matière d’approvisionnement (AA), Offres à commande (OC) émises dans la région de la capitale nationale durant les mois d’avril à août 2012. Divulgation complète 33
Septembre 2012
Numéro
de la demande
Résumé de la demand Traitement Nombre de pages divulguées
A-2012-00030 Documents envoyés et reçus par Aurèle Gervais, Sunni Locatelli et Michael Binder entre le 1er et le 5 juin 2012 concernant la couverture médiatique sur les délais pour les évaluations environnementales réalisées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Divulgués en partie 79
A-2012-00032 Commandes subséquentes de services d’aide temporaire pour les années 2011-2012. Divulgués en partie 87
Août 2012
Numéro
de la demande
Résumé de la demand Traitement Nombre de pages divulguées
A-2012-00002 Tous les documents internes, ainsi que les documents envoyés à Ontario Power Generation concernant l’Examen intégré de la sûreté sur la réfection proposée de la centrale nucléaire de Darlington, pour la période allant du 1er janvier au 1er avril 2012. Divulgués en partie 341
A-2012-00012 Rapports trimestriels de 2011 pour les centrales nucléaires de Pickering-A et Pickering-B, de Bruce-A et Bruce-B, de Gentilly-2 et de Point Lepreau. Divulgués en partie 2721
A-2012-00021 Toute la correspondance reçue et envoyée par Christopher Barnes sur les dépôts de déchets de faible et de moyenne activité dans des formations géologiques profondes et/ou le dépôt de déchets de haute activité dans des formations géologiques profondes, ou la correspondance sur des sujets connexes, entre janvier 2006 et décembre 2008. Divulgués en partie 13
Juillet 2012
Numéro
de la demande
Résumé de la demand Traitement Nombre de pages divulguées
Aucune demande d’accès à l’information traitée en juillet 2012
Juin 2012
Numéro
de la demande
Résumé de la demand Traitement Nombre de pages divulguées
A-2011-00013 Copies des documents énumérés dans la demande de mise à l’arrêt du réacteur NRU. En partie
divulguées
1373
A-2011-00049 Copies des rapports ou des études sur les leçons apprises de la crise au Japon. En partie
divulguées
412
A-2011-00066 Analyse des risques sismiques pour les réacteurs CANDU 6 utilisés à Gentilly-2 et à Point Lepreau. Non divulguée 0
A-2011-00067 Copies de la correspondance interne concernant la privatisation de l’EACL en 2011. En partie
divulguées
33
A-2011-00074 Copies de la correspondance interne se rapportant à l’approche de communication de la CCSN concernant la catastrophe de Fukushima. Inclure toute discussion liée à la Commission d’examen conjoint et au renouvellement du permis du réacteur de Gentilly-2. La période pour cette demande est du 11 mars au 30 mai. En partie
divulguées
504
A-2011-00084 Copies du document sur les communications avec l’Agence des services frontaliers du Canada concernant l’expédition de matériel de roulement à billes de haute précision saisi par les agents des contrôles à l’exportation de l’ASFC au fret aérien de Montréal le 27 septembre 2010. Non divulguées 0
A-2012-00011 Copies des documents se rapportant aux réunions du président de la CCSN, Michael Binder, avec les représentants de Bruce Power, les 8 et 16 janvier 2009 et le 7 juillet 2009. En partie
divulguées
12
A-2012-00018 Copies des documents se rapportant aux réunions entre le président de la CCSN, Michael Binder, et Ramzi Jamal, avec les représentants de l’Association canadienne des producteurs d’acier, les 7 février 2011, 17 mars 2011, 24 mars 2011 et 29 février 2012. En partie
divulguées
43
A-2012-00022 Copies des documents concernant l’emplacement d’un site de stockage en couche géologique profonde pour les déchets radioactifs de haut grade de l’installation de gestion des déchets Western de Bruce Power/région est, rives du lac Huron. Divulgation complète 100
A-2012-00023 Copies des documents concernant l'emplacement d’un site de stockage en couche géologique profonde près du lac Huron – c.-à-d. tout document relatif à une évaluation des risques de contamination de l'eau. Divulgation complète 259
Mai 2012
Numéro
de la demande
Résumé de la demande Disposition Nombre de pages divulguées
A-2011-00086 Copies du Programme de déclassement préliminaire (PDP), de l’estimation des coûts et de la garantie financière pour Shield Source Inc. (SSI) de 2009 au 29 mars 2012. En partie
divulguées
63
A-2012-00009 Copies des comptes rendus (sans pièces jointes) de toutes les réunions du Comité de gestion de la CCSN du 1er janvier au 1er avril 2012. Divulgation complète 38
A-2012-00013 Copies des documents se rapportant aux activités préalables à l’octroi du permis pour le réacteur CANDU « évolué » en 2012.        Non divulguées 0
A-2012-00016 Copies du document d’application de la réglementation S-298, Force d'intervention pour la sécurité nucléaire. En partie
divulguées
62
A-2012-00019 Copies de toutes les demandes pour Services d'aide temporaire (SAT), Arrangement en matière d’approvisionnement (AA), Offres à commande (OC) émises dans la région de la capitale nationale durant les mois d’octobre 2011 à mars 2012. Divulgation complète 24
Avril 2012
Numéro de la demande Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2011-00051 Contrats émis pour les OC/AMA de SAT, les SPICT, les SPTS, les fournisseurs uniques et SP en ligne de septembre à novembre 2011 Divulguées en partie 192
A-2011-00083 Copie d’une liste de tous les contrats émis par la CCSN à P. Sterne depuis l’exercice 2006-2007 Divulgation complète 1
A-2012-00010 Copies des documents de la rencontre de Michael Binder, président de la CCSN, avec Thierry Vandal, PDG d’Hydro-Qubec, le 21 novembre 2011 Aucun document 0
Mars 2012
Numéro de la demande Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2011-00015 Copies des documents relatifs au transfert de concentré de minerai d’uranium (yellowcake) de l’Irak au Canada pendant l’exercice 2007-2008 Divulguées en partie 485
A-2011-00057 Copies des documents relatifs à la conclusion d’un contrat de services de méditation par la CCSN pour les Services de gestion informelle des conflits (SGIC) entre avril et décembre 2011 Divulguées en partie 879
A-2011-00077 Copie d’une liste électronique (MS Excel) de tous les titulaires de permis de la CCSN Entièrement divulguée 185
A-2011-00082 Copie d’une liste de toutes les demandes d’entrevue et d’information que les médias ont présentées à la Commission canadienne de sûreté nucléaire entre juillet 2006 et le 20 février 2012 Aucun document 0
Février 2012
Numéro
de la demande
Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2011-00042 Copies des documents relatifs au permis 11098-2, MDS, 4705, rue Dobrin, Saint-Laurent, Québec Divulguées en partie 108
A-2011-00070 Copies des comptes rendus de réunions du Comité exécutif en 2011 Divulgation complète 171
A-2011-00073 Copies des documents de 2011 relatifs au « coefficient de vide positif » pour les réacteurs nucléaires Aucun document 0
A-2011-00075 Copies des documents de 2011 relatifs à l’examen préalable de la conception du réacteur nucléaire CANDU 6 amélioré d’EACL Non divulguées 0
A-2011-00076 Copies des documents de 2011 relatifs à la réfection de la centrale nucléaire Darlington Divulguées en partie 231
Janvier 2012
Numéro
de la demande
Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2011-00058 Copies des permis de possession de tritium détenus par des établissements du gouvernement fédéral. Divulguée en partie 368
A-2011-00063 Copies des rapports de toutes les installations nucléaires de catégorie 1 ainsi que de toutes les mines et les usines de concentration d’uranium au Canada en réponse à la demande de mesures du 21 mars 2011 de la Commission à la suite de la situation grave survenue à la centrale de Fukushima au Japon Divulguée en partie 1 261

2011

Décembre 2011
Numéro
de la demande
Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2011-00025 Documentation concernant le déclassement effectué au Plan 8220204, Bloc 9, Lot 12, 3911‑37, avenue Whitecourt, Alberta Divulgué en partie 42
A-2011-00030 Copie des rapports d’inspection quotidiens de la CCSN sur le MCP Altona durant les travaux de décontamination (concentré d’uranium) débutant en janvier 2011 Divulgué en partie 641
A-2011-00037 Documentation concernant les coups de bélier d’eau dans le système d’injection d’urgence à haute pression du cœur du réacteur à la centrale nucléaire Bruce-A Divulgué en partie 1004
A-2011-00043 Documents concernant les contrepoids d’uranium appauvri de la gouverne de direction récupérés (ou non) lors de l’écrasement des aéronefs CT‑114 Tutor des Forces canadiennes Divulgation complète 0
A-2011-00045 Contrats traités dans la région de la capitale nationale aux termes d’offres permanentes/arrangements en matière d’approvisionnement pour les services d’aide temporaire en octobre 2011 Divulgation complète 1
A-2011-00050 Documentation indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels dans la région de la capitale nationale pour septembre 2011 Aucun document 0
A-2011-00052 Une copie des documents communiqués pour la demande d’accès à l’information A‑2010‑00081 traitée Divulgation complète 87
A-2011-00053 Contrats traités dans la région de la capitale nationale aux termes d’offres permanentes/arrangements en matière d’approvisionnement pour les services d’aide temporaire en novembre 2011 Divulgation complète 3
A-2011-00054 Contrats aux termes de l’offre permanente de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour novembre 2011 Aucun document 0
A-2011-00056 Bons de commande dans la RCN pour l’approvisionnement en services d’aide temporaire en novembre 2011 Aucun document 0
Novembre 2011
Numéro
de la demande
Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2011-00040 Documentation indiquant toutes les nominations d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés occasionnels dans la région de la capitale nationale pour septembre 2011. Entièrement divulguée 1
A-2011-00044 Documentation indiquant toutes les nominations d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés occasionnels dans la région de la capitale nationale pour octobre 2011 Entièrement divulguée 1
A-2011-00046 Contrats en vertu des dispositions de l’offre permanente pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour octobre 2011 Aucune donnée 0
A-2011-00047 Commandes dans la région de la capitale nationale pour l’obtention de services d’aide temporaire pour octobre 2011 Aucune donnée 0
Octobre 2011
Numéro
de la emande
Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2011-00032 Copie d’un rapport indépendant réalisé pour la centrale Bruce Power par l’Institut de radioprotection du Canada sur l’alphacontamination de 2009 Divulguée en partie 194
A-2011-00038 Contrats traités dans la région de la capitale nationale en vertu d’une offre à commandes/entente d’approvisionnement de services d’aide temporaire pour septembre 2011 Entièrement divulgués 2
A-2011-00039 Contrats en vertu des dispositions de l’offre permanente pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour septembre 2011 Aucune donnée 0
A-2011-00041 Commandes dans la région de la capitale nationale pour l’obtention de services d’aide temporaire pour septembre 2011 Aucune donnée 0
Septembre 2011
Numéro
de la demande
Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2011-00006 Copies des rapports de toutes les installations nucléaires  et mines et usines de concentration d’uranium de catégorie 1 au Canada en réponse à la demande de mesures du 21 mars 2011 de  la Commission à la suite de la situation grave survenue à la centrale de Fukushima au Japon Divulguée en partie 1261
A-2011-00031 Copie d’une liste électronique (MS Excel) de tous les titulaires de permis de la CCSN Divulguée en partie 143
A-2011-00033 Commandes dans la région de la capitale nationale pour l’obtention de services d’aide temporaire pour août 2001 Aucune donnée 0
A-2011-00034 Contrats traités dans la région de la capitale nationale en vertu d’une offre à commandes/entente d’approvisionnement de services d’aide temporaire pour août 2011 Entièrement divulgués 1
A-2011-00035 Contrats en vertu des dispositions de l’offre permanente pour des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour août 2011 Aucune donnée 0
A-2011-00036 Documentation indiquant toutes les nominations d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés occasionnels dans la région de la capitale nationale pour août 2011 Entièrement divulguée 1
Août 2011
Numéro
de la demande
Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2011-00021 Bons de commande dans la RCN pour l’approvisionnement de Services d’aide temporaire en juin 2011. Aucun document 0
A-2011-00026 Contrats traités dans la RCN aux termes de l’offre permanente/l’arrangement en matière d’approvisionnement pour les Services d’aide temporaire en juillet 2011. Divulgation complète 1
A-2011-00027 Contrats aux termes de l’offre permanente de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour juillet 2011. Aucun document 0
A-2011-00028 Bons de commande dans la RCN pour l’approvisionnement de Services d’aide temporaire en juillet 2011. Aucun document 0
A-2011-00029 Documentation indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels dans la région de la capitale nationale (RCN) pour juillet 2011. Divulgation complète 1
Juillet 2011
Numéro
de la demande
Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2011-00016 Documentation indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels dans la région de la capitale nationale (RCN) pour mai 2011. Divulgation complète 1
A-2011-00017 Contrats aux termes de l’offre permanente de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour mai 2011. Aucun document 0
A-2011-00018 Contrats traités dans la RCN aux termes de l’offre permanente/l’arrangement en matière d’approvisionnement pour les Services d’aide temporaire en mai 2011. Divulgué en partie 5
A-2011-00019 Bons de commande dans la RCN pour l’approvisionnement de Services d’aide temporaire en mai 2011. Aucun document 0
A-2011-00020 Contrats aux termes de l’offre permanente de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour juin 2011. Aucun document 0
A-2011-00022 Documentation indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels dans la RCN pour juin 2011. Aucun document 0
A-2011-00023 Contrats traités dans la RCN aux termes de l’offre permanente/l’arrangement en matière d’approvisionnement pour les Services d’aide temporaire en juin 2011. Divulgation complète 4
Juin 2011
Numéro
de la demande
Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2010-00062 Copies des permis de possession de tritium détenus par des établissements du gouvernement fédéral. Divulgué en partie 368
A-2011-00007 Bons de commande dans la RCN pour l’approvisionnement de Services d’aide temporaire en avril 2011. Aucun document 0
A-2011-00012 Notes de breffage ministérielles sur le Japon entre le 8 mars et le 9 mai 2011. Divulgation complète 25
A-2011-00014 Dossiers de la CCSN concernant deux titulaires de permis potentiels situés sur les lieux de deux propriétés de la grande région de Montréal. Aucun document 0
Mai 2011
Numéro de la demande Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2010-00047 Copies de documents portant sur les permis de l’Université de l’Alberta pour le réacteur Slowpoke-2 et l’installation de gestion des déchets Cloverbar. Copies de documents portant sur le permis du Saskatchewan Research Council pour le réacteur Slowpoke-2 ainsi que tout permis d’installation de gestion des déchets nucléaires. Divulgué en partie 2 186
A-2010-00080 Copies de documents portant sur la crise nucléaire au Japon et la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi entre 2009 et le 4 avril 2011. Abandonnée par le demandeur 0
A-2010-00081 Copies de documents discutant des risques d’activité sismique aux centrales nucléaires canadiennes. Divulgation complète 87
A-2011-00008 Contrats traités dans la RCN aux termes de l’offre permanente/l’arrangement en matière d’approvisionnement pour les Services d’aide temporaire en avril 2011. Divulgué en partie 3
A-2011-00009 Contrats aux termes de l’offre permanente de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour avril 2011. Aucun document 0
A-2011-00010 Documentation indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels dans la RCN pour avril 2011. Divulgation complète 1
Avril 2011
Numéro
de la demande
Résumé de la demande Traitement Nombre de pages divulguées
A-2010-00074 Copie du rapport final produit par la CCEA sur la fermeture permanente de la centrale nucléaire Gentilly-1 vers la fin des années 1970. Divulgation complète 93
A-2010-00079 Copie du contrat 87055040397de la CCSN avec Bruce Carson and Associates. Divulgué en partie 21
A-2011-00001 Contrats traités dans la RCN aux termes de l’offre permanente/l’arrangement en matière d’approvisionnement pour les Services d’aide temporaire en mars 2011. Divulgué en partie 5
A-2011-00002 Bons de commande dans la RCN pour l’approvisionnement de Services d’aide temporaire en mars 2011. Aucun document 0
A-2011-00003 Documentation indiquant toutes les nominations d’employés temporaires et occasionnels dans la RCN pour mars 2011. Aucun document 0
A-2011-00004 Contrats aux termes de l’offre permanente de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour mars 2011. Aucun document 0

Si vous souhaitez obtenir officieusement une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Accès à l’information et protection de la vie privée
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, Succursale B
280, rue Slater
Ottawa, Canada  K1P 5S9

ou

Vous pouvez nous envoyer un courriel à atip-aiprp@cnsc-ccsn.gc.ca, et inclure votre nom complet, votre adresse postale complète et le numéro de(s) dossier(s) demandé(s).