Communiqués de presse
La CCSN annonce sa décision de modifier le permis d’exploitation du Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS)
11-07
DIFFUSION IMMÉDIATE
le 29 juillet 2011
À la suite d’une audience publique tenue le 8 juin, 2011, à Ottawa (Ontario) la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de modifier le permis du Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS) afin qu’il renvoie à la version mise à jour du Manuel de qualité du CCRS, et pour changer la mission des lieux de travail et modifier le contrôle de l’accès à l’aire expérimentale 2 pour préparer cette aire pour l’installation d’un accélérateur linéaire en vue de la production de molybdène 99, un isotope médical. L’installation est située à Saskatoon, en Saskatchewan.
Dans le cadre de cette audience d’une journée, la Commission a examiné les recommandations du personnel de la CCSN et les mémoires du CCRS. Il n’y a eu aucune intervention du public.
La Commission estime que le titulaire du permis répond aux exigences de l’article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. En outre, elle conclut que le CCRS est compétent pour exercer les activités autorisées par le permis modifié et qu’il prendra, dans le cadre de ces activités, les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des personnes, protéger l’environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales prises par le Canada.
Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et la transcription de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.La webdiffusion de l’audience est aussi archivée sur le même site pour une période de 90 jours.
La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Contact:
Aurèle Gervais Relations avec les médias et les collectivités Commission canadienne de sûreté nucléaire 613-996-6860