Bulletin d'information de la Direction de la réglementation des substances nucléaires

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À propos du bulletin d’information de la DRSN

Le bulletin d’information créé par la Direction de la réglementation des substances nucléaires (DRSN) se veut une tribune pour communiquer des renseignements à nos parties intéressées.

Il traite de diverses questions de réglementation et de conformité, et s’inscrit dans notre engagement à tenir nos titulaires de permis et le public au courant des activités de la DRSN.

Consultez notre bulletin pour prendre connaissance des dernières nouvelles sur la réglementation des substances nucléaires et notre équipe.

Dernier numéro

Printemps - 2013 (PDF)

Points saillants :

  • Attributions du responsable de la radioprotection
  • Le point sur le nouveau programme d’accréditation des OAE
  • Mise à jour au sujet du Groupe de travail sur la gammagraphie industrielle
  • Clarification sur l’affichage d’un permis

Numéros précédents

Édition spéciale — Hiver 2013 (PDF)

Points saillants :

  • Le point sur le nouveau programme d’accréditation des OAE
  • Rappels importants concernant les dosimètres à lecture directe
  • L’AIEA sollicite les commentaires des États-membres

Automne 2012 (PDF)

Points saillants :

  • Le point sur le nouveau programme d'accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition
  • Entretien des appareils à rayonnement
  • Exigences relatives à l'affichage d'un panneau visible
  • CCSN 101 : Une séance d'information gratuite

Édition spéciale – Été 2012 (PDF)

Points saillants :

  • Inspections effectuées par la Division de l’inspection des activités autorisées
  • Modifications au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
  • Projet de Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires

Printemps 2012 (PDF)

  • Un aperçu de l’examen international qui a eu lieu à la CCSN
  • Prix pour les activités de vérification de la conformité et d’application de la loi de la CCSN
  • Nouvelle politique de la CCSN sur les accélérateurs de faible énergie
  • Entrée de conteneurs maritimes contaminés dans les ports canadiens

Automne 2011 (PDF)

Points saillants :

  • La CSA élabore une norme sur l’accréditation
  • Les appareils contenant un composé lumineux au radium restent radioactifs
  • Décision de la Cour fédérale concernant Enviropac
  • Modification proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires

Prévenir les accidents liés aux jauges portatives (PDF) - Édition spéciale, été 2011

Printemps 2011 (PDF)

Points saillants :

  • Garanties financières à venir pour les titulaires de permis de la DRSN
  • Une affiche et une brochure sont publiées
  • L'Association canadienne de normalisation élaborera une norme sur l'accréditation
  • Rappel de sécurité de la caméra GammaMat
  • Accélérateurs médicaux visés par la réglementation

Automne 2010 (PDF)

Points saillants :

  • Révision de la réglementation de l'AIEA relative au transport
  • Homologation de l'équipement réglementé et des appareils à rayonnement
  • Modifications au Rapport annuel de conformité
  • Annulation de l'homologation de l'appareil d'exposition GammaMat M10

Printemps 2010 (PDF)

Points saillants :

  • Exemptions intérimaires au règlement
  • La santé des Canadiens
  • Les sources orphelines
  • Ordres délivrés

Automne 2009 (PDF)

Points saillants :

  • Rappel d’appareils de gammagraphie
  • Permis révoqués
  • Suivi et enregistrement des sources scellées