Substances nucléaires et appareils à rayonnement
Le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnements applique à toutes les substances nucléaires et sources scellées, ainsi qu’à tous les appareils à rayonnement non assujettis à d’autres règlements. Il s’applique à presque tous les titulaires de permis et donne lieu à la grande majorité des permis délivrés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Les exigences en matière de permis et d’homologation pour les substances nucléaires et les appareils à rayonnement visés sont inclus dans ce règlement.
Substances nucléaires
Il y a plus de 100 substances nucléaires énumérées à l’annexe 1 du Règlement dont l’utilisation est soumise à l’obtention d’un permis lorsque les quantités en jeu sont supérieures aux seuils d’exemption.
Source scellée
Il s’agit d’une substance nucléaire enfermée dans une enveloppe scellée ou munie d’un revêtement afin d’empêcher la dispersion de la substance dans les conditions prévues dans la conception. La possession et les déplacements de sources scellées à risque élevé sont réglementés par la CCSN.
Apprenez-en davantage sur le suivi des sources scellées.
Ouvrez une session du Système de suivi des sources scellées (SSSS).
Appareil à rayonnement
Il s’agit d’un appareil qui contient une substance nucléaire en une quantité supérieure à la quantité d’exemption et qui permet de l’utiliser pour ses propriétés de rayonnement.
Consulter la liste des appareils à rayonnement homologués par la CCSN (PDF).
Permis et homologation
Il y a plus de 3 000 permis de la CCSN actuellement en vigueur pour des substances nucléaires et des appareils à rayonnement. Les substances nucléaires et les appareils à rayonnement sont couramment utilisés pour la recherche médicale à des fins diagnostiques et thérapeutiques, en enseignement et pour de nombreuses applications industrielles, y compris le contrôle de la qualité et des procédés.
Il existe plus de 60 activités autorisées avec des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, dont celles-ci :
- la fabrication de substances nucléaires
- la gammagraphie industrielle
- les procédures de médecine nucléaire diagnostique et la médecine nucléaire thérapeutique
- la fabrication de dispositifs nucléaires
- les diverses utilisations des jauges nucléaires fixes ou portatives
La CCSN homologue également les appareils à rayonnement. Au Canada, tous les appareils à rayonnement doivent être homologués, et leur utilisation doit se conformer aux conditions du permis délivré.
Le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement énumère un certain nombre d’exceptions en matière de permis; c’est le cas particulièrement des détecteurs de fumée, des panneaux de sécurité au tritium et des appareils contenant un composé lumineux au radium.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la publication intitulée Appareils contenant un composé lumineux au radium : conseils de sécurité.