Commission sur la réduction de la paperasse

En janvier 2011, le premier ministre Stephen Harper a mis sur pied la Commission sur la réduction de la paperasse(CRP) . Il a demandé à la CRP de trouver des moyens pour améliorer les conditions qui régissent la conduite des affaires et mettre en œuvre des solutions sensées aux obstacles inutilement frustrants et lourds qui ont été cernés par les entreprises canadiennes.

Pour relever ce défi, la CRP a mené de vastes consultations auprès d’entreprises et de groupes de gens d’affaires partout au Canada. Le Rapport sur les commentaires reçus publié en septembre 2011 met en évidence les commentaires recueillis.

La CRP a présenté au gouvernement son Rapport de recommandations le 18 janvier 2012. Elle y formule des conseils détaillés à l’intention des ministères et des organismes pour alléger de façon permanente le fardeau inutile qui pèse sur les entreprises sans nuire à l’environnement ainsi qu’ à la santé et la sécurité des Canadiens.

Le 1er octobre 2012, le gouvernement du Canada a rendu public le rapport relatif au Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif. Ce plan d’action donne un aperçu des six réformes systémiques fondamentales et des 90 réformes ministérielles. Les réformes systémiques sont regroupées dans trois grands domaines d’action :

  • Réduire le fardeau administratif pour les entreprises
    • la règle du « un pour un »
    • la Lentille des petites entreprises
  • Faciliter les transactions avec les organismes de réglementation
    • exiger l’établissement de politiques pour préciser d’emblée comment les organismes de réglementation interprètent les questions touchant la conformité aux exigences réglementaires
  • Améliorer le service et la prévisibilité

Dans le cadre de ces travaux, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) élabore des plans prospectifs de la réglementation ainsi que des formulaires et du matériel d’orientation à jour qui permettront aux titulaires de permis d’accéder à toute l’information dont ils ont besoin pour soumettre leur rapport annuel de conformité (RAC). Elle mettra aussi en place un système en ligne (RAC en ligne) qui favorisera le respect des délais, améliorera la prévisibilité et réglera les problèmes de capacité dans les petites entreprises. Ce projet permettra de réduire le fardeau administratif des plus de 2 700 entreprises autorisées par la CCSN à utiliser des substances nucléaires et de l’équipement réglementé dans des applications médicales, industrielles et académiques, de même que dans le domaine de la recherche.