Protocoles

Protocoles de la CCSN

Les protocoles sont des ententes administratives entre la CCSN et un titulaire de permis. Ils présentent un processus détaillé que les deux parties doivent suivre pour qu’un projet donné soit conforme à la réglementation. Les protocoles définissent le cadre, les jalons et les normes de service pour les activités d’autorisation liées au projet. Vous trouverez ci dessous une liste des protocoles signés par la CCSN.

• Protocole entre Hydro-Québec et la CCSN sur la fin de l’exploitation commerciale du réacteur nucléaire de la centrale de Gentilly-2 (PDF) (janvier 2013)
• Protocole entre Best Theratronics Ltd. et la CCSN concernant une demande de permis d’installation nucléaire de catégorie IB : activitées d’évaluation environnementale et de délivrance de permis (PDF) (août 2011)
  
• Protocole entre Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et la CCSN concernant les activitées de remplacement du permis de trois sites appartenant à EACL : les installations de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration, de la centrale Gentilly-1 et de Douglas Point (PDF) (août 2011)
  
• Protocole concernant le projet de remise en état du site Gunnar : activitées d’évaluation environnementale et de délivrance de permis (PDF) (août 2011).
• Protocole entre Ontario Power Generation et le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le projet de nouvelle centrale nucléaire Darlington : Activités préalables à la construction et relatives à une demande de permis de construction (PDF) (mai 2012)
• Protocole d'entente entre la Société d’Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick et la Commission canadienne de sûreté nucléaire visant à atteindre une cote satisfaisante dans le domaine de la sûreté et de la réglementation concernant la gestion des urgences et la protection contre l’incendie (PDF) ( août 2011)
• Protocole visant l’exploitation du réacteur nucléaire et de l’installation de déchets radioactifs de Gentilly-2 (PDF) (Juin 2011)
• Protocole visant le Projet de radio-isotopes à des fins médicales (PDF) (février 2011)
• Protocole pour le renouvellement des permis d'exploitation du réacteur nucléaire de puissance et d'une installation de déchets radioactifs de Gentilly-2 (PDF) (décembre 2010)
• Protocole concernant le redémarrage du réacteur national de recherche universel (août 2009)
• Protocole relatif aux activités d'autorisation liées au réacteur national de recherche universel (deuxième version révisée, décembre 2010)