Emballage et transport des substances nucléaires

Le transport des substances nucléaires s’effectue dans des colis dont le type dépend de la nature et de la forme de la substance, ainsi que de sa quantité ou de son activité. D’autre part, tous les types de colis doivent respecter des exigences générales en matière de conception afin qu’ils soient manipulés facilement et de manière sécuritaire, qu’ils soient fixés de manière appropriée et qu’ils puissent résister aux conditions normales de transport.

De plus, en vertu du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires, la CCSN délivre dans le cas de certains types de colis et pour le transport de substances nucléaires les autorisations et certificats d’homologation suivants :

  • les autorisations de transport de matières nucléaires de catégorie I, II et III
  • les autorisations de transport des substances nucléaires en transit
  • les autorisations d’emballage ou de transport en vertu d’un arrangement spécial
  • les certificats d’homologation des colis et des matières radioactives sous forme spéciale

Homologation de colis

La CCSN réglemente tous les aspects de l’emballage des matières radioactives, y compris la conception, la production, l’utilisation, l’inspection, l’entretien et la réparation des colis. Conformément au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires, certains types de colis doivent faire l’object d’une homologation par la CCSN avant d’être utilisés au Canada.

Renseignez-vous sur les processus d’homologation des colis.

Consulter la liste des colis de transport et matières radioactives sous forme spéciale homologués (PDF) par la CCSN.

Permis de transport

Le transport des substances nucléaires est une activité réglementée au Canada, et les titulaires de permis de la CCSN participent à la majorité des expéditions de substances nucléaires. De façon générale, le transport des substances nucléaires n’exige pas d’autorisation de la CCSN. Le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires exige la délivrance d’un permis uniquement dans les cas suivants :

  • le transport de substances nucléaires « en transit » au Canada (les substances nucléaires font escale au Canada alors qu’elles sont déplacées d’un pays étranger à un autre)
  • les expéditions sous arrangement spécial, qui prévoient la mise en place de mesures compensatoires sont mises en place afin d’assurer la sûreté de l’envoi
  • le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III

Consulter les articles 3 à 5 du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires pour obtenir plus de renseignements sur les exigences précises en matière d’information pour chaque type de demande d’autorisation de transport.

Expéditions en transit

Les expéditions qui transitent par le Canada n’impliquent aucun titulaire de permis canadien. Dans les cas où les substances nucléaires sont transportées dans des colis devant être homologués, une autorisation de transport de la CCSN est requise. La demande doit comprendre les renseignements suivants : le nom de l’expéditeur, une description des substances nucléaires à transporter, ainsi que leur quantité et la raison du choix d’un itinéraire qui passe par le Canada.

Expéditions ne pouvant être effectuées dans un type de colis pré approuvé

Une autorisation de transport sous arrangement spécial est requise lorsque l’expédition ne peut être effectuée dans un type de colis déjà approuvé selon le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires et le Règlement de transport de matières radioactives (TS-R-1) (PDF) de l’AIEA. Le demandeur doit alors justifier la raison pour laquelle l’expédition ne peut être faite à l’aide des types de colis approuvés et fournir des mesures compensatoires adéquates pour assurer la sûreté du colis conformément aux exigences réglementaires.

Matières nucléaires de catégorie I, II et III

Le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III au-delà des quantités spécifiées à l’Annexe 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire (PDF) exige la délivrance d’une autorisation de la CCSN en vertu de l’article 3 du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires. Ces matières comprennent le plutonium, l’uranium 235 non irradié de diverses teneurs et des combustibles irradiés composés d’uranium appauvri ou naturel, de thorium ou de combustible faiblement enrichi.

Renseignez-vous sur le processus d’autorisation pour le transport des substances nucléaires.

Le guide d’application de la réglementation G-208, intitulé, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III (PDF) , aide à préparer le plan de sécurité écrit pour le transport qui doit accompagner la demande d’autorisation, conformément à l’article 5 du Règlement sur la sécurité nucléaire.

Cadre réglementaire

Renseignements supplémentaires

Pière de noter que le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires a été modifié en date du 21 décembre 2011. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le document suivant : Modifications au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.