Titulaires de permis et demandeurs

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’unique autorité chargée de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada. Apprenez-en davantage à propos de la CCSN et de son rôle dans le secteur nucléaire.

Que votre permis vous ait été délivré récemment ou non, vous devez être au courant des lois et règlements et des changements apportés au cadre de réglementation de la CCSN qui régissent vos activités, suivre les évaluations environnementales et y participer, et respecter le processus d’autorisation qui vous convient.

Sur ces pages, vous trouverez de l’information qui vous aidera à assurer la sûreté de vos activités, notamment :

• les centrales nucléaires
• le cycle nucléaire et les installations
• substances nucléaires, appareils à rayonnement, équipement et installations de catégorie II
  • Modification de la politique de la CCSN concernant la réglementation des accélérateurs
• l’emballage et le transport de matières et de produits nucléaires
• l’importation et l’exportation de substances, d’équipement et des technologies nucléaires
• l’accréditation professionnelle
• les opérateurs d’appareils d’exposition
• les fournisseurs de services de dosimétrie
• le processus de délivrance de permis
• les documents d’application de la réglementation
• répertoire des outils de réglementation
• les protocoles
• les formulaires
• le programme de recouvrement des coûts de la CCSN
• le programme de gestion des urgences
• Affaires en ligne
• Commission sur la réduction de la paperasse
• Sanctions administratives pécuniaires (SAP)

Renseignez-vous davantage sur :

• La vérification des garanties nucléaires
• Les rapports internationaux et les documents de référence
• Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones

Besoin d’un complément d’information?

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la CCSN :

Téléphone : 613-995-5894 ou 1 800 668-5284 (sans frais au Canada seulement)
Télécopieur : 613-992-2915
Courriel : licensees@cnsc-ccsn.gc.ca