Cycle et installations nucléaires
Liens Connexes
Le contrôle de la délivrance des permis et de la conformité des installations de fabrication de combustible nucléaire au Canada comprend :
- les mines et usines de concentration d’uranium
- les installations de traitement du carburant nucléaire
- les réacteurs utilisés pour la recherche
- les installations de traitement des déchets
- toutes les activités et les installations expressément classées dans la catégorie IB en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de son règlement
Programme de réglementation fondé sur la connaissance du risque
La CCSN a établi un programme de réglementation fondé sur la connaissance du risque, axé sur la transparence, l’intégration des efforts et l’adoption d’une démarche plus globale fondée sur l’évaluation du risque en matière de délivrance de permis et de conformité. L’objectif général était de classer toutes les installations en fonction du risque qu’elles représentent. L’effort de réglementation au point de vue de la délivrance des permis et de la conformité serait ensuite établi en fonction du classement.
Pour renforcer cette évaluation fondée sur le risque, la CCSN a aussi adopté une approche s’appuyant sur le cycle de vie pour réglementer les substances nucléaires, étant donné que chaque étape du cycle de vie du carburant nucléaire – production, distribution, utilisation, possession et élimination – présente des besoins particuliers en matière de contrôle réglementaire et de sécurité.
Classement du risque
Le classement du risque posé par les installations a été établi par une évaluation des risques techniques et des risques relatifs.
Risques techniques
La CCSN tient compte de cinq risques techniques :
- l’organisation opérationnelle
- la conception et état des installations
- l’état de préparation aux urgences
- la protection du personnel sur place
- la protection de l’environnement
Risques relatifs
Les risques relatifs posés par chaque installation sont déterminés par les moyens suivants :
- une détermination qualitative des dangers que posent les installations pour les travailleurs, le public et l’environnement, effectuée par l’agent chargé de la conformité
- la catégorisation et le classement des risques techniques de chaque installation de catégorie IB;
- l’élaboration de critères normalisés de risque et de rendement
- l’établissement d’un système de classement des risques faibles, moyens et élevés
- l’établissement de trois niveaux additionnels de classement du risque (Élevé 1, Élevé 2 Élevé 3)
- la validation du classement du risque par des experts en installations
Avec un classement du risque complet comptant maintenant neuf catégories, une valeur numérique est calculée pour toutes les installations, qui sont ensuite classées du niveau de risque le plus élevé au plus faible.
Processus d’assurance de la conformité
Dans le cadre de l’exercice de classement du risque, des attentes en matière de conformité ont été établies afin de former la base du plan de réglementation pour chacune des installations, pour lesquelles est établi un profil de risque particulier. Les principales activités d’assurance de la conformité menées par la CCSN résultent en un programme de conformité général pour une installation nucléaire, qui comprend :
- des inspections régulières (Type II)
- des vérifications et évaluations des programmes (Type I)
- des rapports annuels
- des rapports d’incident
- des rapports relatifs au permis
Chaque chargé de projet de la CCSN désigné comme point de contact unique pour une installation forme une Équipe d’évaluation et de conformité de l’installation. L’Équipe participe à l’élaboration du plan de réglementation annuel, ainsi qu’à l’examen du rapport annuel de l’installation et à l’évaluation des projets de changements et des nouvelles initiatives.
Nouveau contenu Web
La CCSN revoit actuellement son cadre de réglementation des centrales nucléaires pour l’adapter aux normes et aux pratiques exemplaires internationales et répondre à l’intérêt croissant à l’égard des technologies nucléaires. Un nouveau contenu Web sera ajouté de façon à mieux répondre à vos besoins d’information sur la réglementation.
Si vous avez des suggestions de contenu qui pourrait être utile aux autres titulaires de permis ou à vous-même, écrivez à licensees@cnsc-ccsn.gc.ca.
Besoin d’un complément d’information?
Si vous désirez un complément d’information, veuillez communiquer avec la CCSN :
Téléphone : 613-995-5894 ou 1 800 668-5284 (sans frais au Canada seulement)
Télécopieur : 613-992-2915