Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts

Groupe consultatif de la CCSN sur le recouvrement des coûts
Administration centrale de la CCSN
Ottawa (Ontario)
Le 7 décembre 2006
9 h 30 – 12 h

ORDRE DU JOUR

Introduction et remarques préliminaires

• Jim Clarke

État des mesures de l’an dernier

• Jim Clarke

Bilan de la dernière année – Commentaires du GCRC

• Membres

1. Gestion opérationnelle du recouvrement des coûts

• Mise à jour de la mesure du rendement – Ken Pereira
• Plan des activités de réglementation – Ken Pereira
• Le point sur le coefficient de conformité – Ramzi Jammal

2. Analyses comparatives

• Rapport sur la mission de l’Équipe internationale d’examen de la réglementation – Jean LeClair

3. Vue d’ensemble du système de gestion de la CCSN –  Jean LeClair

4. Examen de la vérification financière du BVG concernant la méthode d’établissement des coûts

• André Joannette

5. Mise à jour financière (y compris le tarif horaire)

• André Joannette

6. Mécanisme de résolution des conflits

• André Joannette / Ken Pereira

Observations finales

• Jim Clarke