Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts
Le Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (ci-après « le Groupe ») de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un instrument qui permet aux représentants de l’industrie nucléaire de donner leur avis sur la gestion opérationnelle du programme de recouvrement des coûts de la CCSN.
- Membres du Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts
- Mandat du Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts de la CCSN (novembre 2007)
| Date de la réunion | Document |
|---|---|
| 16 novembre 2011 | Ordre du jour |
| Process-verbal | |
| 8 février 2010 | Ordre du jour |
| Procès-verbal | |
| 3 mars 2009 | Ordre du jour |
| Procès-verbal | |
13 décembre 2007 |
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* Les documents plus anciens ont été archivés et sont disponibles sur demande